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Réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
Déclarer ou ne pas déclarer ? Quand ? A qui ? Quel encadrement pour quels types de séjours ? Accueils de loisirs, séjours de vacances, activités annexes, séjours courts, partir à l'étranger ? Quelles qualifications et conditions pour la pratiques des activités physiques et sportives ? Les locaux sont-ils adaptés, conformes ? Comment transporter les mineurs dans le respect de la loi et la sécurité pour tous ? Chasser les rumeurs, les légendes et les préjugés... voici ce que ces pages vous proposent.
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Dernière mise à jour : 23/07/2023. Suivez nous sur facebook
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