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Réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

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Les locaux et le camping en ACM

 

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01 - Les locaux

02 -Le camping

  1. Les espaces

  2. Documents et affichage obligatoires

  3. Les locaux hébergeant des mineurs

  4. Les locaux sans hébergement

  1. Où camper ? Les règles à respecter.

03- Ouitls

Les autres espaces "réglementation et outils"

  1. Guide pratique périscolaire (Jeunesse et sports)

  2. Fiche de déclaration d'un événement grave (Versions modifiables : Word / Pages)

  3. Exemple de fiche déclaration local sans hébergement

  4. Guides de l'hygiène et des bonnes pratiques de la restauration collective en Camp pour les ACM

  5. Textes de référence pour les Accueils Collectifs de mineurs

Activités Physiques et sportives

Les locaux et le camping

Les différents types d'ACM

L'hygiène alimentaire en ACM

Déclarer un ACM

Les transports de mineurs en ACM

 


 

1.1 Les espaces

Les locaux

Vue d'ensemble :

Les locaux doivent être conformes aux règles de sécurité (issue de secours ne donnant pas sur la route, etc.). Un registre de sécurité doit être tenu à jour.
Dans ce dernier devront être mentionnés les visites périodiques de contrôle (extincteurs, etc.) ainsi que les dates de réalisation des exercices d’évacuation.

 

 

 
L’ESPACE ACCUEIL :

L’espace d’accueil est primordial pour les enfants et pour les familles :

  •  Il est le premier espace dans lequel les enfants vont pénétrer et doit donc être convivial. Il est important de l’aménager avec des équipements suffisants : patères espaces, casiers ou porte-manteaux permettant le stockage de sacs à dos, etc.

  •  Il doit être pensé afin de permettre l’enregistrement des enfants au sein de la structure et disposer éventuellement de l’équipement informatique nécessaire (en périscolaire par exemple). Il permet de repérer les enfants arrivés (ou repartis) rapidement.

  •  Il doit être aménagé pour l’accueil des familles (poussettes, porte-parapluie, etc.) et prévoir des espaces d’affichages attrayants (projet pédagogique, programme d’activités, menus de la demi-pension., photos...).

  •  Les premiers jours ou durant tout le centre il est possible de prévoir un accueil café pour les parents... "le café des parents" avec un horaire précis pendant que les enfants arrivent au compte goutte sur une arrivée échelonnée d'une demi-heure, trois quarts d'heure par exemple. Durant ce temps les enfants sont en activité libre et autonome avec une partie des animateur-trice-s (laisser jouer) ;

  •  Le soir lors de la sortie on peut également répéter cette opération et laisser les parents entrer pour aller chercher l'enfant. C'est toujours mieux que de bloquer le parents à la porte et de crier le nom de l'enfant pour qu'il arrive rapidement et ne sortant de manière frustrante de son activité. Dans ce cas un membre de l'équipe pédagogique permanente se charge de repérer qui entre et qui sort ;

  •  On peut aussi prévoir un petit déjeuner pour les enfants de moins de 6 ans par exemple quand le centre ouvre à 9H00. Le rythme sera alors différent de celui de l'école.

L’ESPACE SOIN - L’INFIRMERIE :

Cet espace doit permettre à un enfant de se reposer au calme en attendant la venue de ses parents. Il est nécessaire d’y installer un point d’eau, d’y aménager un lit, ainsi qu’une pharmacie inaccessible aux enfants et fermée à clé́. Il est nécessaire de prévoir des volets occultant aux fenêtres.

Son emplacement doit permettre d’assurer une surveillance en toute discrétion. La présence d’un téléphone fixe est requise.

Il est judicieux d’afficher dans l'armoirie de pharmacie le contenu de cette dernière ainsi que les dates où elle est control̂ée. Un cahier d’infirmerie doit être disponible et tenu à jour. Il sera demandé lors des contrôles effectués par la DDCS. Les fiches sanitaires et les Projets d’Accueil Individualisé (PAI) doivent y être rangés (sans être affichés à la vue de tous).

Voir aussi : L'assistant sanitaire en ACM.

L’ESPACE RESTAURATION :

Qu’il s’agisse d’un espace réservé ou mutualisé, il est nécessaire que la décoration et l’aménagement soient pensés afin d’en faire un espace convivial et peu bruyant (réflexions autour de l’acoustique). Il convient d'opérer un changement radical de cet espace s'il est dans l'école que fréquente les enfants à longueur de temps.

  • Le mobilier devra être adapté à la morphologie des enfants. (Moins de 6 ans en particulier) ;

  • Le personnel doit pouvoir être formé concernant les procédures à mettre en œuvre en matière d’hygiène ;

  • Un protocole d’entretien doit être rédigé et connu de tou-te-s (Voir avec la mairie ou le propriétaire des lieux en séjour de vacances).

Les documents sanitaires doivent être accessibles et organisés. L’équipe doit en avoir pris connaissance et maîtriser toutes les allergies et tous les traitements des enfants.

L’ESPACE SANITAIRE :

Les sanitaires doivent être adaptés à l’âge des enfants et être en nombre  suffisant. Il est nécessaire de prévoir 1 toilette pour 10 enfants (WC + abattant).

La conception de cet espace doit permettre le respect de l’intimité des enfants  (disposition des sanitaires, cloisons adaptées, dérouleur de papier hygiénique individuel, etc.). Il est fortement recommandé de prévoir une séparation entre les filles et les garçons. Si ce n'est pas possible on organise des groupe de passage aux toilettes.

Pour écarter tout risque de brûlure, une vigilance particulière devra être portée à la gestion de l’eau chaude (blocage des mitigeurs). L’installation d’une douche ou d’un bac surélevé sécurisé dans les structures accueillant des enfant de moins de 6 ans est préconisée.

Un accès direct aux sanitaires par l’extérieur permettra de faciliter la surveillance pendant les activités se déroulant dans la cour.

L’ESPACE REPOS - LE DORTOIR

Cette pièce doit pouvoir être munie de stores occultant pour favoriser le repos des enfants. Il est recommandé de prévoir 8 m³ par couchage. Chaque enfant dispose d’un couchage individuel respectant la morphologie et facile d’entretien. L'espace repos ou dortoir n'est pas uniquement réservé aux enfants de moins de 6 ans.

Afin de minorer le bruit potentiel dans le but de favoriser le repos des enfants, il est préférable d’éloigner cet espace des salles d’activités les plus bruyantes et des espaces techniques (chaufferie, etc.). L’espace doit être chaleureux et doit pouvoir être aéré facilement. Il peut aussi être décoré.

Une armoire ou un espace dédié permettra de stocker le linge (draps, duvets, oreillers, etc.). Un protocole d’entretien du linge doit être rédigé. Chaque enfant doit bénéficier d’un espace de rangement personnel (doudou, chaussures, etc.). Même une petite caisse à côté du lit suffit.

Toutes ces dispositions doivent lui permettre de se sentir sécurisé. C'est un besoin fondamental de base pour se reposer.

Note : Une localisation adaptée du dortoir (proximité des sanitaires et éloignement des zones de bruit) facilitera l’endormissement des enfants et la mise en place d’un réveil échelonné.

LES ESPACES EXTÉRIEURS :

La signalétique est importante pour identifier l’accueil de loisirs et lui offrir de la visibilité.

Le parking doit pouvoir être suffisamment spacieux pour accueillir les véhicules du personnel et ceux des parents, avec une entrée et une sortie. Il doit être aménagé de façon à garantir la sécurité des piétons (signalétique, éclairage, abris à vélos, etc.).

Les autocars doivent pouvoir déposer et laisser monter les enfants en toute sécurité et disposer d’une aire qui évite au maximum les manœuvres près de l’ACM.

Afin de garantir la sécurité des mineurs, les espaces extérieurs doivent être clôturés et intégrer un système d’ouverture /fermeture adapté.

LES ESPACES D’ACTIVITÉ :

Un minimum de 3m² par enfant est préconisé pour les mineurs de plus de 6 ans. Les espaces d’activités doivent être pensés en fonction de l’âge des enfants et des activités organisées. Du mobilier sur roulette permettra de moduler les espaces en fonction des projets et des temps.

Il est préférable de prévoir l’installation d’un point d’eau dans chaque salle. L’aménagement doit permettre aux enfants de s’y sentir à l’aise : couleur des murs, luminosité, mobilier adapté, etc.

Un large espace polyvalent peut avoir son utilité afin de permettre de rassembler tous les enfants et les équipes.

 

POUR LES MOINS DE 6 ANS :

Il est recommandé de prévoir 4m² par enfant. Il est important de penser l’accueil des plus jeunes. Des espaces divers doivent être prévus : dînette, lecture, jeux de construction, tapis au sol, etc.

Des anti-pince doigts sont à prévoir sur les portes. L’installation de jeux extérieurs doit être conforme aux normes en vigueur et respecter l’âge des enfants (décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires de jeux collectives).

L’ESPACE RANGEMENT:

Matériel pédagogique :

Dans la mesure du possible, des placards doivent être installés dans toutes les salles d’activités. Un local extérieur doit permettre le stockage du gros matériel et des jeux d’extérieur.

 

Produits d’entretien :

Ces derniers doivent être stockés dans un placard/local fermant à clé et inaccessible aux enfants. Il est judicieux de disposer d’un chariot de ménage ainsi que d’un point d’eau au sein du local. Un protocole d’entretien doit être rédigé et connu de tou-te-s.

L’ESPACE DIRECTION - GESTION:

Il est souhaitable de prévoir un bureau de direction.

Il est conseillé de le placer à proximité de l’accueil et de l’infirmerie et d’y intégrer une vitre (équipée de stores occultant), afin de favoriser la surveillance des lieux.

Un téléphone opérationnel avec un affichage des numéros d’urgence devra également être installé. Une connexion internet doit être prévue afin de permettre notamment la gestion des télé déclarations.

Par ailleurs, l’équipe d’animation doit pouvoir disposer d’un espace de travail, d’un vestiaire et si possible d’un accès internet.

Conseil :

Un petit espace du type : "espace animateur-trice-s" peut être aménagé en fonction de des locaux disponibles.

Les groupes d'enfants avec un-e animateur-trice référent peuvent aussi se charger d'organiser certains espaces. Pour cela voir aussi les "projet de vie de séjour".

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1.2 Documents et affichage obligatoires

Les locaux

Documents concernant la déclaration et les locaux ::

  • Téléphone et lieu où se trouve le directeur en cas d’absence ;

  •  Récépissé de déclaration de l’accueil de la DDCS du département d’origine (obligatoire) ;

  •  Fiche complémentaire (ou fiche unique si accueil périscolaire) ;

  •  Avis de la PMI si enfants de moins de 6 ans ;

  •  Plan des locaux et consignes d’évacuation (Obligatoire) ;

  •  Plan de couchage si hébergement (très conseillé) ;

  •  Registre de sécurité́ avec le procès-verbal de la dernière commission de sécurité́ ;

  •  Dossier technique amiante (mis à disposition des occupants des locaux par le propriétaire) ;

  •  Panneau d’interdiction de fumer dans les locaux, y compris extérieurs clos (obligatoire) ;

  •  Attestation d’assurance de l’accueil ;

  •  Adresse précise des séjours accessoires et lieux de bivouacs ;

  •  Adresses et numéros de téléphones des services d’urgence : médecins, hôpital, pompiers, gendarmerie ou police, SAMU, centre Antipoison, Allô enfance maltraitée (obligatoire) voir fiche DDCS.

En séjour : cahier de comptabilité́ (permettant d’identifier le budget pédagogique, alimentaire, et le prix de journée)

Documents relatifs aux projets :

  •  Projet éducatif (ou PEDT si l’organisateur est la commune) ;

  •  Projet pédagogique

Documents relatifs aux activités :

  •  Conventions passées avec des prestataires de services le cas échéant (Exemple : activités physiques et sportives) ;

  •  Tests préalables à la pratique de certaines activités sportives, le cas échéant.

Documents relatifs à l’encadrement :

  •  Registre du personnel d’encadrement et de service ;

  •  Tableau de présence des encadrant-e-s ;

  •  Attestations de vaccination à jour des personnels d’encadrement et de service`;

  •  Diplômes des directeur-trice-s et animateur-trice-s ;

  •  Courrier de la DDCS accordant une dérogation pour le directeur, le cas échéant ;

  •  Livrets de formation pour les directeur-trice-s et animateur-trice-s stagiaires (avec attestations de stages) ;

  •  Diplômes de l’assistant-e sanitaire ;

  •  Diplômes et attestations relatives à des qualifications particulières des encadrant-e-s (exemples : surveillant de baignade, PSC1, BEES, qualification BAFA...).

Documents relatifs aux mineurs et au suivi sanitaire :

  •  Registre de présence des mineurs ;

  •  Fiches sanitaires de liaison ;

  •  Ordonnances en cours de validité́ si traitements médicaux pour les mineurs ;

  •  Registre d’infirmerie ;

  •  Projets d'accueil individualises (PAI) le cas échéant ;

  •  Certificats médicaux préalables à la pratique de certaines activités physiques en accueil collectif de mineurs ;

  •  Carnet sanitaire de la piscine (le cas échéant lorsque la piscine est dans le centre).

Documents relatifs à la restauration:

  •  Menus de la semaine (conseillé) ;

  •  Cahier de traçabilité́ des denrées ;

  •  Tableau des relèves de température sur les réfrigérateurs et congélateurs (obligatoire).

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1.3 Les locaux hébergeant des mineurs

Les locaux

Où les trouver :

Les Accueils Collectifs de Mineurs doivent être organisés dans des locaux définis comme étant des établissements recevant du public (ERP). A ce titre, ces locaux sont soumis à des règles d’hygiène, de sécurité, d’organisation de l’espace et d’aménagements définies par plusieurs ministères. Ces règles s’imposent à tout local hébergeant des ACM, c’est à dire tout local en dur où les enfants et leur encadrement dorment.

Une liste des locaux enregistrés par les DDCS de chaque département pour son territoire est accessible sur le net.

Attention : il revient à chaque organisateur d'ACM de vérifier, avant le séjour, que le procès verbal de la commission de sécurité du local visé est en cours de validité.

Dispositions générales relevant de réglementations autres que celle du ministère chargé de la jeunesse

Restauration :

En matière de restauration, les locaux doivent respecter les conditions d’hygiène conformes à la réglementation en vigueur (s’adresser pour les connaître à l’agence régional de santé pour les questions d’assainissement et d’hygiène et à la DDPP - services vétérinaires, pour celles relatives à la restauration et aux cuisines).

Hygiène et sécurité :

Lorsque ces accueils sont organisés dans des bâtiments, ceux-ci doivent satisfaire à :

  •  aux conditions techniques d’hygiène et de sécurité requises notamment par les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (s’adresser à la direction départementale des services d’incendie et de secours),

  •  au règlement sanitaire départemental en vigueur (s’adresser à l’unité territoriale 31 de l’Agence Régionale de Santé),

  •  aux règles générales de construction

Dispositions propres à la réglementation du ministère en charge de la jeunesse

Que dit la loi :

  •  Les ACM doivent disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques ;

  •  Les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés à partir de six ans de dormir dans des lieux séparés ;

  •  Chaque mineur hébergé doit disposer d’un moyen de couchage individuel ;

  •  L’hébergement des personnes qui assurent la direction ou l’animation de ces accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs ;

  •  Ces accueils doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades ;

  •  L’aménagement de l’espace dans lequel se déroulent les activités physiques ainsi que le matériel et les équipements utilisés pour leur pratique doivent permettre d’assurer la sécurité des mineurs ;

  •  L’organisateur de l’accueil met à la disposition du directeur et de son équipe :

    • des moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours ;

    • la liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.

Déclaration :

Cette déclaration est une obligation légale qui incombe à tout exploitant de local hébergeant des mineurs dans le cadre d’un ACM. La déclaration est effectuée deux mois au moins avant la date prévue pour la première utilisation du local pour l’hébergement collectif de mineurs.

Toute modification ultérieure des éléments de la déclaration ou dans l’aménagement, l’équipement ou l’utilisation des locaux doit être portée par écrit et dans les quinze jours suivant cette modification à la connaissance de la DDCS qui a reçu la déclaration initiale avec mention du numéro d’enregistrement des locaux.

La direction départementale de la cohésion sociale délivre un récépissé attestant de la réception de la déclaration. Ce récépissé comporte un numéro d’enregistrement du local d’hébergement.

Si la déclaration est incomplète, la direction départementale de la cohésion sociale surseoit à la délivrance du récépissé et demande au déclarant de lui fournir les éléments manquants dans des délais précisés. A défaut de production de ces éléments dans les délais impartis, la déclaration est réputée ne pas avoir été effectuée.

 

Le formulaire de déclaration est à retourner à la direction départementale de la cohésion sociale du département de l’implantation du local accompagné des pièces demandées, à savoir :

  •  le contrat d’assurance des locaux

  •  l’autorisation municipale d’ouverture de l’établissement

  •  la copie du procès-verbal de la dernière commission de sécurité contre l’incendie

  •  l’avis de la direction des services vétérinaires si la restauration est assurée

  •  l’avis du service de protection maternelle et infantile si l’accueil de mineurs de moins de 6 ans est assuré

  •  le dossier technique « amiante » : l’obligation réglementaire est faite à tout exploitant de locaux classés en ERP (Etablissement Recevant du Public) de faire procéder, par un organisme agréé, à un diagnostic « amiante » afin de faire disparaître puis prévenir toute situation d’exposition de la population à des risques sanitaires dus à l’amiante.

Capacité maximale d’accueil d’un local avec hébergement :

Elle est fixée par la commission de sécurité, puis déclarée à la DDCS par l’exploitant du local. Pour des questions de sécurité, elle doit être impérativement et strictement respectée.

Utilisation exceptionnelle de locaux inadaptés :

En cas d’utilisation exceptionnelle pour l’hébergement de mineurs, de locaux classés dans une catégorie ne prévoyant pas cette possibilité (exemple: nuitée dans les locaux d’un accueil de loisirs, séjour dans les locaux d’un village de vacances, etc.), l’organisateur doit en faire la demande auprès du maire deux mois avant la date prévue pour l’hébergement. Ce dernier doit donner son autorisation. Dans ce cas, la déclaration préalable de première ouverture auprès de la DDCS du département où est situé l’hébergement n’est pas nécessaire.

Si cette utilisation pour l’accueil de mineurs en ACM doit devenir régulière, l’exploitant du local peut demander à la commission de sécurité (mairie du lieu de l’hébergement) une extension de classement en type R.

L’utilisation d’abris tels que les granges est possible, mais de façon occasionnelle.

Les locaux à usage d’habitation (studios) ne sont pas adaptés pour recevoir des groupes de mineurs.

Les organisateurs doivent au préalable obtenir des informations auprès des propriétaires ou locataires de ces lieux. De même, il leur incombe de s’informer auprès des communes des dispositions éventuellement prises par arrêtés préfectoraux ou municipaux.

Il est important de rechercher un juste équilibre entre la gestion des risques liés à la spécificité de ces activités et la possibilité de développer l’apprentissage de l’autonomie des mineurs. Les organisateurs sont tenus à l’obligation de prudence et de diligence à l’égard des mineurs concernés.

Exercice d’évacuation et registre de présence :

Un exercice d’évacuation est à effectuer dès les premiers jours du séjour. Il peut utilement être mis en œuvre avec les pompiers locaux. Chaque animateur-tricve doit connaître avec précision le point de rassemblement où les enfants et le personnel seront immédiatement dénombrés en cas de sinistre et le comportement à tenir.

Le-la directeur-trice est responsable de la tenue précise du registre de présence des mineurs et du personnel. Ce registre doit être emporté, en cas d’évacuation d’urgence des locaux, par une personne que le directeur aura désignée dès le début de l’accueil. La tenue régulière et méticuleuse de ce registre constitue un élément important pour la sécurité des mineurs et du personnel en cas de sinistre : les sauveteurs sont ainsi en mesure de vérifier immédiatement si tous les mineurs et tout le personnel sont présents au point de rassemblement.

Registre de sécurité:

Il contient tout élément lié au suivi de l'évolution du bâtiment. Il doit être tenu à jour. Le directeur d'un accueil doit pouvoir y avoir accès. Il lui revient de demander à l'exploitant du local où se situe ce registre.

Sécurité des fenêtres et balcons :

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative appel à se mobiliser sur la fréquence des accidents de défénestration dont plus d’une centaine d’enfants de moins de six ans seraient victimes chaque année.

Afin de prévenir ce risque, il est donc conseillé de vérifier ou d’installer des dispositifs de sécurité (entrebâilleurs,…) aux fenêtres accessibles aux jeunes enfants. L’ensemble des personnels doit être sensibilisé à ce genre de risque. Recommandations relatives à l’hébergement occasionnel. L’accueil en gîtes, refuges, auberges de jeunesse non classés ne peut être qu’occasionnel. Il convient de le réserver plus particulièrement aux adolescents.

Les lits superposés :

Ils doivent être mis en conformité dans les centres de vacances conformément au décret n°95-949 du 25 août 1995 et n°0217 du 19 septembre 2015 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivité. Ce décret impose des exigences de sécurité qui concernent des caractéristiques de conception et de construction précises :

  •  présence de quatre barrières de sécurité ;

  •  fixation de l’échelle d’accès au lit supérieur ;

  •  fixation du sommier du lit supérieur ;

  •  stabilité de l’ensemble lits.

Le décret exige aussi l’apposition des deux mentions suivantes :

  •  « conforme aux exigences de sécurité »

  •  « le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans ».

Grillages délimitant les lieux d’accueils :

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes signale la dangerosité de certains types de grillages comportant des pics pouvant blesser gravement des enfants.

En l’absence de réglementation, la commision de la sécurité des consommateurs émet les recommandations suivantes :

  • pour les délimitations internes aux centres : grillages sans picots sur leur partie haute,

  • pour les délimitations externes aux centres : pose de picots en partie haute du grillage, à une hauteur supérieure à 1,80 m,

  • la hauteur utile du grillage doit tenir compte des abords immédiats de celui-ci et respecter une hauteur minimale de 1,80 m.

Aires collectives de jeux :

Le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les dispositions de sécurité relative aux aires collectives de jeux stipule qu’ « un affichage sur ou à proximité de chaque équipement (…) doit informer les utilisateurs et les personnes assurant leur surveillance, de la tranche d’âge à laquelle chaque équipement est destiné et comporter les mentions d’avertissement relatives aux risques liés à son utilisation.
Ces informations peuvent être apportées sous forme de pictogramme.

Qualité de l'air intérieur :

Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011  relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.

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1.4 Les locaux sans hébergement

Les locaux

Déclarer un local :

Le locaux sans hébergement sont placés sous la responsabilité du maire.

Une fiche type (exemple ici) est à demander ou à télécharger sur le site de la DDCS de votre département.

 

Les pièces à fournir sont généralement les suivantes :

  •  Copie du PV de la dernière visite de la commission de sécurité ou attestation du maire ;

  •  autorisation municipale d’ouverture portant sur la conformité́ des locaux (catégorie sans local à sommeil) pour l’accueil des
    mineurs et pour x... personnes)

  •  Copie du contrat d’assurance

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2.1 Où camper, les règles à respecter

Le camping

Que dit la loi :

L'hébergement en camping n'est pas soumis à l'obligation de déclaration comme pour les locaux. Toutefois il est conseillé de prévoir un lieu où mettre les mineurs à l'abri en cas de soucis climatique ou autres.

Le camping peut se pratiquer de manière libre, en France, hors des routes et voies publiques avec l'accord de la personne physique ou morale qui a la jouissance du terrain.

Le camping est interdit :

  •  Sur le rivage de ma mer (la plage) ;

  •  Sur un rayon de 200 mètres d'un point d'eau captée pour la consommation ;

  •  Sur un site classé ou protégé ;

  •  A moins de 500 mètre d'un monument historique ;

  •  Sur les lieux visés par un arrêté municipal ou préfectoral (se renseigner auprès de la communes ou de l'office de tourisme) ;

  •  Dans les zone dites insalubres et ou les risque de départ de feu ou d'inondation sont avérés ;

Dans tout les ca, si vous ne connaissais pas le terrain il importe de prendre le plus de renseignements possible auprès du propriétaire du terrain et des services municipaux ou de l'état (préfecture).

Texte de référence :

  •  articles R. 227-5 et R. 227-6 du code de l’action sociale et des familles ;

    • Les accueils doivent disposer de lieux d'activités adaptés aux conditions climatiques. En matière de restauration, ils doivent respecter les conditions d'hygiène conformes à la réglementation en vigueur ;

    • doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d'un moyen de couchage individuel ;

    • L'hébergement des personnes qui assurent la direction ou l'animation de ces accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs ;

    • es accueils doivent disposer d'un lieu permettant d'isoler les malades. (Ce qui signifie qu'une tente dite :"infirmerie" doit être présente sur le camping).

  •  articles R. 111-41 à R. 111-43, R. 421-19 c) et R. 421-23 c) du code de l’urbanisme ;

  •  article 7 b) de l’arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains amé́nagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes.

Camp fixe (2 cas de figure) :

Si le terrain a vocation à recevoir un clientèle :

Des règles d’urbanisme s’appliquent à toutes les installations constituant un mode d’occupation du sol : si la personne physique ou morale reçoit de façon habituelle sur un terrain soit plus de 20 campeurs sous tentes, soit plus de 6 tentes ou caravanes à la fois ; elle doit alors au préalable avoir obtenu une autorisation d’aménager le terrain et un arrêté de classement (camping classé)

Si le terrain n'a pas vocation à recevoir un clientèle :

Il s'agit d'un camping fixe de mineurs non soumis à autorisation et obligation de classement. Une déclaration en mairie reste obligatoire pour le propriétaire (le-la directeur-trice est tenu de vérifier cette déclaration). Si ses installations requièrent un permis de construire la déclaration est obligatoire. 

Le camping sauvage :

Ce type de camping n'est pas interdit mais doit être exceptionnel. impossible d'organiser un "camp sauvage" sauf, peut-être en itinérance.

L'obtention de l'accord du ou des propriétaires des terrains concernés demeure obligatoire.

Les précautions à prendre sont les suivantes :

  •  Repérer les lieux au préalable (même en itinérance) ne serait-ce que pour vérifier qi le camping est autorisé dans le lieu ;

  •  Informer le maire de la commune, responsable de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique ;

  •  Vérifier les danger du terrain susceptibles de compromettre la sécurité des mineurs (pas de danger naturel, tente placées à portée de voix des encadrant-e-s) ;

  •  Consulter la météo avant le départ et aussi souvent que possible. Vérifier les endroits où se replier le cas échéant ;

  •  Respecter scrupuleusement et impérativement l'environnement.

Conseils :

  •  négocier avec l’exploitant du camping des emplacements adaptés aux mineurs ;

  •  éviter pentes, écoulements des eaux, et zones inondables ;

  •  respect du règlement intérieur porté à la connaissance de l’encadrement et des jeunes ;

  •  s’informer sur le plan d’évacuation et l’itinéraire de repli jusqu’à la zone de regroupement. Ces informations doivent être transmises à tous les mineurs ;

  •  alerte sonore : un son pendant 3 fois 1 minute séparé par un court silence (code national d’alerte). La fin de l’alerte est annoncée par une sirène qui émet un son continu sans changement de tonalité durant 30 secondes ;

  •  un exercice d’évacuation doit être effectué au début de chaque séjour afin de faire connaitre :

    •  le rôle du personnel : qui fait quoi ?

    •  les itinéraires de secours,

    •  les consignes de sécurité,

    •  les points de rassemblement et de comptage des enfants.

  •  Interdiction d’allumer un feu de quelque nature que ce soit sur l’ensemble du département (Arrêté préfectoral), sauf possibilité́ offerte par certains campings (zone barbecue) ;

  •  Vérifier la conformité́ du montage des tentes (pour les barnums, le montage par une société agrééée peut être imposé) ;

  •  Positionner les tentes de manière à ce que toutes les ouvertures donnent sur un même espace ;

  •  Positionner votre campement de manière à limiter l’intrusion par les autres campeurs.

Hygiène alimentaire sous tente :

Objectif :

  • Rappeler rapidement les règles essentielles à respecter dans les camps sous toile pour les repas. Les règles d’hygiène sont décrites exhaustivement dans le « Guide de bonnes pratiques d’hygiène de la restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs ».

  • Parce que les conditions de vie en plein air et les activités qui y sont liées induisent des conditions spécifiques de préparation et de consommation des repas, un certain nombre de conséquences concernant la sécurité́ des aliments peuvent être identifiées. La conséquence principale, qui doit entrainer la plus grande vigilance de l’équipe d’encadrement, est l’apparition de toxi-infections alimentaires collectives (TIAC).

Les dangers alimentaires dans les camps sous toiles : des dangers principalement biologiques :

  • Le danger biologique est le principal danger à maitriser dans le cadre de la préparation et de la consommation des repas en plein air.

  • Il est favorisé par les conditions climatiques qui rendent parfois difficile le maintien de la chaine du froid, par la rusticité́ des installations qui préservent mal des pollutions diverses et par des installations sanitaires de fortune.

  • La rupture de la chaine du froid, la cuisson insuffisante des produits sensibles (produits carnés, produits de la mer), la contamination croisée, la présence d’œufs crus dans les plats, constituent des facteurs de multiplication et de survie des micro-organismes qu’il convient d’éliminer en adoptant les bonnes pratiques d’hygiène adaptées aux circonstances. Pour cela, il est indispensable d’informer et de former tous les intervenants à l’élaboration des repas (encadrant-es et jeunes).

  • Le fait de vivre en plein air expose davantage les enfants, les jeunes et leurs encadrant-e-s à la contamination par des parasites, soit par défaut d’hygiène, soit par l’ingestion d’aliments pollués issus par exemple de la cueillette.

  • Il existe également des dangers physiques, chimiques et allergiques.

Les principales recommandations :

Il est essentiel de sensibiliser les personnes qui participent à la confection des repas :

  •  à une vigilance quant à leur état de santé lors de la préparation des repas :

    •  Toute plaie doit être soignée et protégée par un pansement ;

    •  Les personnes ayant des problèmes digestifs ne doivent pas participer à la préparation des repas...

  •  l’hygiène corporelle et vestimentaire à respecter :

    •  Lavage des mains et des avant-bras avant toute préparation de repas ;

    • Propreté́ des vêtements des personnes préparant les repas (tablier en coton, gants jetables...).

  •  Les installations nécessaires à la préparation des repas doivent permettre d’éviter au maximum toute contamination extérieure (poussière...) et intérieure :

    • la préparation des repas doit se faire dans un espace fermé de pré́férence dans une zone ombragée avec un revêtement de sol et des équipements faciles à nettoyer et propres.

    •  Les secteurs propre (préparation des aliments) et sale (vaisselle et déchets) doivent être séparés. Respecter la méthode dite de "la marche en avant pour les aliments" lors de la préparation des repas.

    •  Enfin, il est pré́férable que le matériel de cuisine propre soit stocké dans un endroit protégé́ afin qu’il soit propre lors de son utilisation.

Voir aussi Alimentation de plein-air, la loi (Pdf)

 

Une attention particulière doit être portée sur l’approvisionnement, le transport et l’entreposage des denrées alimentaires :

  •  L’emballage des denrées alimentaires d’origine animale (DAOA) doit comporter une marque sanitaire similaire à l’exemple ci-contre.

  •  Tout produit à Date Limite de Consommation dépassée doit être jeté́ (consommation interdite).

  •  Afin d’éviter la multiplication des micro-organismes, il est indispensable de maitriser la chaine du froid et les températures de conservation des produits indiquées sur leur emballage :

    •  Transport des denrées dans un contenant isotherme propre avec plaques eutectiques et thermomètre pour vérifier le respect des températures de conservation ;

    •  Présence d’un thermomètre dans les enceintes frigorifiques et relèvé quotidien des températures ;

    •  Délai entre la fabrication du repas et sa consommation le plus court possible (2 heures maximum) ;

    •  Décongélation des denrées achetées congelées dans une enceinte frigorifique et consommation
      dans les 3 jours ;

    •  Refroidissement éventuel des denrées (ex : préparation de salade de riz) à 10°C en moins de 2 heures.

 Par ailleurs, il est recommandé de ne pas stocker les aliments à même le sol.

Enfin, il est fortement recommandé de ne pas acheter de viande hachée (sauf congelée et cuite congelée) du fait de la sensibilité́ de ce produit.

La plupart des micro-organismes peuvent être apportes par l’eau, c’est pourquoi vous devez avoir une vigilance particulière pour l’eau. L’essentiel est de n’utiliser que de l’eau provenant du réseau public ou de l’eau conditionnée, de la stocker dans des récipients adaptes et propres et de la renouveler chaque jour.

La réglementation impose que des plats témoins (1 échantillon de 100g de chaque plat servi clairement identifié : nom du plat, jour de consommation et service) soient conserves 5 jours en froid positif. Les camps sous toile ne disposant pas d’un moyen de stockage en froid positif sont dispenses de cette obligation.

La traçabilité́ des denrées consommées doit être conservée. Il est recommandé de conserver l’étiquetage des denrées pendant 6 mois à partir de la date de consommation et de faire le lien avec le menu.

La maitrise de la gestion des excédents et des déchets est également importante. Les restes des repas doivent être jetés dés lors qu’ils ont été́ servis et il est recommandé de faire de même si ils n’ont pas été́ servis ; de plus, les produits entames (matière première) peuvent éventuellement être conserves sous condition qu’ils soient filmes et identifies avec une date d’entame du produit et une nouvelle durée de vie.

D’autre part, il faut collecter les ordures dans des sacs étanches et les stocker à distance du lieu de préparation du repas.

Canicule et fortes chaleurs :

  • Vérifier la température des installations et avoir une solution de repli ;

  • Aérez les installation en provoquant des courants d'airs ;

  • Fermer les entrée, rideau et façade qui sont exposé en plein soleil ;

  • A ménagez les horaires pour certaines activités ;

  • Boire très régulièrement et se reposer régulièrement dans une endroit frais ;

  • Porter des protection pour la peau, la tête et les yeux ;

  • Adapter l'alimentation ;

Note :

 

Ces derniers éléments et conseils ne portent pas directement, à priori, sur les locaux ou le camping en ACM.

Nous avons pensé qu'il été utile de les indiquer (de les rappeler) ici de sorte à ce que vous puissiez envisager vos installations de la meilleure manière qu'il soit et selon vos moyens pour respecter ces quelques conseils qui peuvent s'avérer très utiles.

On notera que la liste n'est pas exhaustive pour le camping proprement dit avec les mineurs, mais vise uniquement les installations.

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Dernière mise à jour : 26/03/2019.

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