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Réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

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Les différents types d'ACM

 

Cliquez sur l'intitulé de votre choix pour obtenir le descriptif

01 - Les séjours avec hébergement

02 - Les Séjours sans hébergement

  1. Le séjour de vacances (à partir de 4 nuits)

  2. Le séjour court (1 à 3 nuits)

  3. Mini-camps ou activités accessoires (1 à 4 nuits)

  4. Les séjours spécifiques et chantier jeunes bénévoles

  5. Les séjours de vacances dans une famille

  6. Les séjours à l'étranger

  1. Les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires

  2. L'accueil de jeunes (multi-sites ou non)

03- Outils

Les autres espaces "réglementation et outils"

  1. Déclarer ou non un accueil - Classification des ASM à déclarer

  2. Les sorties de territoire pour les mineurs

  3. Le PEDT - Projet Pédagogique de Territoire

  4. Effectifs diplômés, stagiaires, non diplômés

  5. Diplômes et titres conférant la qualité d'animateur BAFA

  6. Diplômes et titres conférant la qualité de directeur BAFD

  7. Les types d'ACM définis par le code de l'action sociale et des familles

  8. de 1 à 5 nuits quel séjours ? Quelle catégorie ?

  9. Liste des séjours spécifiques et personnes morales organisatrices

  10. Diplômes et titres pour la direction d'une 80-80

  11. Kit méthodologique pour accueil de jeunes

  12. Exemple de convention pour un accueil de jeunes

  13. Textes de référence pour les Accueils Collectifs de mineurs

  14. Tableau récapitulatif des ACM avec hébergement

  15. Tableau récapitulatif des ACM sans hébergement

Activités Physiques et sportives

Les locaux et le camping

Les différents types d'ACM

L'hygiène alimentaire en ACM

Déclarer un ACM

Les transports de mineurs en ACM

Nous avons choisi de ne pas traiter les séjours de scoutisme et de vous inviter chez nos amis scouts pour les découvrir.


 

1.1 Le séjour de vacances

Les séjours avec hébergement

A partir de :

7 mineurs

Effectif des mineurs (au plus) :

300 mineurs

Durée (au moins) :

4 nuits

Formes :

En dur, sous tente, en séjour fixe ou itinérant

Taux encadrement - 6ans :

1 pour 8

Taux encadrement + 6ans :

1 pour 12

Effectif de l'équipe (au moins) :

2 personnes

Directeur-trice compris-e dans taux d'encadrement ?

NON, sauf si Mineurs : 14 ans au moins et 20 au plus

La direction et qualification :

BAFD titulaire ou stagiaire ou titres et diplôme équivalents ;

Effectif des mineurs : à partir de à 100, un-e adjoint-e de direction au moins obligatoire ;

Puis un-e adjoint-e supplémentaire par tanche de 50 mineurs supplémentaires ;

 

Ex : pour un centre de 225 mineurs, 1 directeur et 3 adjoint-e-s au moins ;

Dérogation  (12 mois maxi) pour la direction si :

  • 20 jours au plus ;

  • 50 mineurs au plus ;

  • Plus de 6 ans ;

  • Une personne titulaire du BAFA (titre ou diplôme équivalent) ;

    • 21 ans au moins ;

    • Une expérience significative d'animation de mineurs ;

    • Expérience et compétences peuvent seules répondre à l'objet particulier du séjour ;

  • Uniquement en cas de difficulté manifeste à recruter une personne diplômée ;

  • Si la DDCS ne répond pas plus deux mois après le dépôt de la demande, cela signifie que cette dernière est refusée.

Animation et qualification :

BAFA titulaire ou stagiaire ou titres et diplôme équivalents ;

Conseil :

Nous conseillons de prendre un adjoint par tranche de 50 mineurs présents.

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1.2 Le séjour Court

Les séjours avec hébergement

A partir de :

7 mineurs

Effectif des mineurs (au plus) :

Non défini

Durée :

1 à 3 nuits

Formes :

En dur, sous tente, en séjour fixe ou itinérant

Taux encadrement - 6ans :

Non défini

Taux encadrement + 6ans :

Non défini.

Effectif de l'équipe (au moins) :

2 personnes

Directeur-trice compris-e dans taux d'encadrement ?

Pas de directeur-trice nécessaire.

La direction et animation et qualification :

Les exigences pour l'encadrement sont retreintes. "Une personne majeure assure les conditions de sécurité et d'hygiène dans lesquels l'hébergement se déroule".

Conseil / remarque :

Les séjours organisés dans les accueils de loisirs de type "mini-camps" ne sont pas à classer dans cette catégorie. Ils sont considérés comme des activités accessoires de l'accueil de loisirs à condition que les mineurs qui participent à ce mini-camp fréquentent l'accueil. En revanche si le séjour est organisé pour un autre public pour une nouvelle activité celui-ci entre dans cette catégorie et doit être déclaré en séjour court.

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1.3 activités accessoires : "Mini-camps" ou "mini-séjours"

Les séjours avec hébergement

A partir de :

1 mineur

Pour qui :

Tous les mineurs inscrits à l'accueil

Durée (au plus) :

4 nuits

Formes :

En dur, sous tente, en séjour fixe ou itinérant

Taux encadrement - 6ans :

1 pour 8

Taux encadrement + 6ans :

1 pour 12

Effectif de l'équipe (au moins) :

2 personnes (< 14 ans)

1 personne ( à partir de 14 ans)

Directeur-trice compris-e dans taux d'encadrement ?

NON, sauf si Mineurs : 14 ans au moins et 20 au plus

La direction et qualification :

L'activité accessoire reste sous la responsabilité du directeur ou de la directrice de l'accueil auquel elle est rattachée. Toutes les dispositions réglementaires doivent s'y appliquer. L'activité est prévue dans le projet pédagogique de l'accueil qui définit les objectifs du camp (de l'activité accessoire).

Animation et qualification :

Désigner un-e animateur-trice qualifié (BAFA complet ou titres ou diplômes équivalents) majeure de préférence, responsable des activités accessoires ;

Désigner une partie de l'équipe de l'Accueil auquel elle est rattaché l'activité accessoire pour  encadrer les activités ;

La qualification des animateur-trice-s est laissée à l'appréciation du/de la directeur-trice. Les pourcentages de titulaires et non-qualifié-e-s s'appliquent pour l'ensemble de l'accueil et non spécifiquement pour l'activité accessoire.

Lieux d'hébergement :

 

En dur, la réglementation relative aux locaux d'hébergement s'applique à la lettre (déclaration obligatoire, hygiène, couchage séparé pour les filles et les garçons à partir de 6 ans...).

En camping, idem.

Conseil / remarque :

Le nombre de mineurs n'est pas défini non plus ce qui signifie que l'on peut l'organiser pour moins de 7 mineurs ou que l'on peut faire une nuit en camping, dans la cour du centre ou au stade omnisports après une veillée (par exemple) avec tout le monde...

Une fiche complémentaire est à adresser à la DDCS/PP 2 jours ouvrables avant le début de l'activité. Une copie peut être remise au/à la référent-e du camp.

L'activité accessoire doit se dérouler obligatoirement à proximité de l'accueil principal de manière à ce que le directeur ou la directrice puisse se rendre sur les lieux de l'hébergement par ses propres moyens et dans un délai ne devant pas excéder deux heures dans des conditions ordinaires de circulation. 

L'activité accessoire doit obligatoirement se dérouler sur le territoire national.

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1.4 Les séjours spécifiques et chantier jeunes bénévoles

Les séjours avec hébergement

A partir de :

7 mineurs

Organisateur :

Uniquement les personnes morales dont l'objet essentiel est le développement d'activités particulières.

Durée :

A déclare dès la 1ere nuit.

Formes :

Dans des locaux collectifs déclarés, sous tente, dans des familles

Taux encadrement - 6ans :

Pas de séjours spécifiques pour les moins de 6 ans

Taux encadrement + 6ans :

2 personnes au moins puis taux prévus par les normes ou la réglementation relative à l'activité principale du séjour

Effectif de l'équipe (au moins) :

2 personnes (< 14 ans)

1 personne ( à partir de 14 ans)

Directeur-trice compris-e dans taux d'encadrement ?

NON, sauf si Mineurs : 14 ans au moins et 20 au plus

La direction et qualification :

Une personne majeure désignée par l'organisateur comme directeur-trice de séjour

Animation et qualification :

Taux d'encadrement doivent être ceux prévus par les normes d'encadrement liées à l'activité principale (code du sport).

Il est préconisé par la DDCS de se rapprocher des taux d'encadrement des séjours de vacances soit 1 pour 12.

Catégories :

 

Séjour sportifs ;

Il faut que l'organisateur et les mineurs obligatoirement licenciés soient reliés à une fédération sportives agréés par les service de l'Etat. Ce qui exclu les municipalités, les associations d'éducation populaire, les comité d'entreprise... ( dans ce cas voir séjours courts ou séjours de vacances).

 

Sont exclus de toute déclaration :

  •  les séjours liés à des compétitions sportives ou déplacements pour rencontres sportives pour les licenciés ;

  •  les stages de formation à l'encadrement des disciplines sportives.

Déclaration (elle peut-être annuelle) :

  •  2 mois avant le premier séjour ;

  •  Plus de 4 nuits : Fiche complémentaire à envoyer 1 mois avant la date prévue pour chaque séjour ;

  •  1 à 3 nuits : Une fiche complémentaire a adresser tous les 3 mois ;

Séjour linguistique ;

Il faut s'engager à respecter une norme AFNOR pour être organisateur de ce type de séjour.

 

Hébergements possibles :

  •  En famille d'accueil sous conditions qu'elle soit soumise auparavant à une visite ou questionnaire précis, 4 participant-e-s maxi par familles - 3 participant-e-s maxi par chambre ;

  •  Hébergement collectif : avec un responsable de groupe pour 15 mineurs et un endroit pour conserver les objets de valeur en toute sécurité ;

Encadrement :

  •  Pas de qualification particulière mais une aisance à s'exprimer dans la langue cible et une capacité à encadrer un groupe ;

  •  Pour le déplacement 1 pour 15 sauf en avion 1 pour 25 ;

  •  Des cours avec des enseignant-e-s en vis-à-vis doivent être organisés  ;

Déclaration :

  •  ne sont pas soumis à  déclaration les établissements scolaires, même à caractère linguistique ;

  • Sont soumis à déclaration les sociétés commerciales, associations et autres...

Séjour artistiques et culturels ;

Organisateurs :

  •  école de musique,

  •  école de danse ;

  •  école de théâtre ;

Relevant de l'Etat, d'une collectivité territoriale  ou d'une association si le séjour et réalisé dans la continuité de l'activité proposée tout au long de l'année et intégré dans le projet annuel. Il ne concerne pas d'autre discipline artistique que celles préalablement citées. Sont exclus les établissements commerciaux privés vendant des cours.

 

Déclaration (elle peut-être annuelle) :

  •  2 mois avant le premier séjour ;

  •  Plus de 4 nuits : Fiche complémentaire à envoyer 1 mois avant la date prévue pour chaque séjour ;

  •  1 à 3 nuits : Une fiche complémentaire a adresser tous les 3 mois ;

  • Déclaration non obligatoire pour les rassemblements nationaux et internationaux de type festivals.

Rencontres européennes de jeunes :

Organisateurs :

  •  les rencontres européennes de jeunes organisées dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté, selon les modalités prévues à l'article R. 227-2 du code susmentionné, de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l'agence française chargée de la mise en œuvre de ce programme, soir l'AFPEJA (FFMJC).

  •  les échanges liés au jumelage n'entre pas dans cette catégorie.

Encadrement :

  • Au moins deux personnes pour un effectif de 7 à 29 mineurs ;

  •  Pas de qualification spécifique exigée ;

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1.5 Les séjour de vacances dans une famille

Les séjours avec hébergement

effectif :

2 à 6 mineurs au plus

Organisateur :

Les familles accueillant les mineurs (contre rémunération) ou un organisme intermédiaire

Durée (au moins) :

4 nuits

Formes :

En famille et uniquement en France

Déclaration :

  •  Par les familles  rémunérées pour cette activité (obligation pour les personnes physique) ;

  •  Par l'organisme intermédiaire (ex : secours populaires, secours catholique...), les familles peuvent alors être bénévoles ;

Encadrement et modalité d'organisation :

  •  Pas d'équipe d'encadrement prévu sur place (sinon il s'agit d'un séjour de vacances) ;

  •  Pas d'activités collectives durant la journée.

  •  Projet éducatif obligatoire quelque que soit l'organisateur ;

  •  Projet pédagogique non obligatoire ;

  •  Aucun taux d'encadrement en vigueur ;

  •  Mesure de vérification des incapacités pénales ou interdictions administratives, obligatoire pour la personne référente de l'accueil dans la famille ;

  •  Extrait du casier N°3 pour les autres adultes du foyer ;

Conditions d'hébergement :

 

Pas d'autorisation préalable (Type ERP) avant accueil ;

Déclaration auprès de la DDCS si :

  •  les chambres sont indépendantes du bâtiment principal du logement familial;

  •  si le logement familial permet d'accueillir :

    • Plus de 7 mineurs ;

    • Plus de 4 mineurs dans une même chambre ;

  • Avis du médecin de PMI pour l'accueil des moins de 6 ans ;

  •  Filles et garçons doivent dormir dans des locaux séparés dès lors qu'il ont plus de 6 ans ;

  •  chaque mineur hébergé à son propre lit (moyen de couchage propre) ;

  •  vérification des pièces communes, des abords du logement familial et espaces extérieurs :

    • Produits d'entretien, dangereux, pharmaceutiques...

    • Route, piscine, pataugeoires, engins agricoles, animaux domestiques ou d'élevage...

Déclaration :

  •  Auprès de la DDCS pour obtenir un code d'enregistrement du séjour et accéder à la plateforme TAM (Télé procédure des Accueils de Mineurs) à demander au secrétariat des ACM par courrier à la DDCS ;

  •  Déclarer le séjour au plus tard 2 mois avant le premier jour sur TAM ;

  •  Recevoir le récépissé de déclaration DDCS ;

  •  Compléter la fiche complémentaire de déclaration 8 jour avant chaque séjour via le menu "famille d'accueil"

Autres obligations :

Suivi sanitaire :

  •  Renseignement médicaux pour chaque mineur et attestations des vaccinations à jour ;

  •  Poursuivre les éventuels traitements médicaux en cours lors du séjour ;

  •  Vérifier la trousse de secours de la famille (date de péremption, niveau de fournitures, ...) ;

  •  Registre des soins donné aux mineurs ;

  •  Conserver les médicaments sous clé ;

Une assurance en responsabilité civile est obligatoire.

Assurance pour le logement contre les risques majeurs et dommage corporels causé à des tiers du fait des bâtiments.

 

Conseil / remarque :

Des labels qualité existent pour ces lieux d'accueils : Gîtes d'enfants - bienvenue à la ferme - accueil paysan. proposant des obligations réglementaires et conditions d'accueil spécifiques.

Rappel : un séjour court ou un séjour de vacances peut utiliser le mode d'hébergement "en famille", ce n'est pas pour autant un séjour de vacances en famille. Dans ce cas les activités avant le coucher sont organisées de manière collective et non par les familles. Idem pour les séjours à l'étranger qui utilisent le mode d'hébergement "en famille", mais qui sont des séjours de vacances à l'étranger.

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1.6 Les séjours à l'étranger

Les séjours avec hébergement

A partir de :

7 mineurs

Pour qui :

Tous les mineurs inscrits à l'accueil

Durée (au plus) :

1 nuits

A déclarer à la DDCS sous les formes suivantes :

Séjour court ou séjour de vacances selon la durée ;

Séjour spécifique ;

Accueil de scoutisme ;

Séjour de vacances en famille que si les mineurs sont confiés aux familles durant toute la durée du séjour sans activités collectives et sans équipe d'encadrement sur place.

Taux encadrement - 6ans :

En fonction du type de séjour choisi

Taux encadrement + 6ans :

En fonction du type de séjour choisi

Effectif de l'équipe (au moins) :

En fonction du type de séjour choisi

Sortie de territoire :

Obligatoire. (télécharger le formulaire ici)

Direction et qualification :

En fonction du type de séjour choisi.

Animation et qualification :

En fonction du type de séjour choisi.

Lieux d'hébergement :

 

C'est a l'organisateur de s'assurer que les locaux soient salubres, approvisionnés en eau potable et qu'ils peuvent héberger des mineurs sans danger apparents, en l'absence de l'application des normes pour les ERP (Etablissement Recevant du Public) en France.

Conseils aux organisateurs :

Attention aux règles du pays dans lequel se déroule le séjour (Circulation, permis, autorisations...) ;

Voici quelques conseils du ministère des affaires étrangères aux organisateurs de séjours à l'étranger.

 
AVANT LE SEJOUR :

 

Déclarer le séjour :

Cette déclaration est une obligation selon l’article R.227-2, 2° du code de l’action sociale et des familles (CASF). Toute personne morale ou toute personne physique si celle-ci perçoit une rétribution, établie en France, organisant un accueil avec hébergement défini à l’article R.227-1 du CASF, doit en faire préalablement la déclaration à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son domicile ou de son siège social.

Le séjour est à déclarer :

  •  Soit en séjour de vacances (plus de 3 nuits) ou en séjour court (de 1, 2, ou 3 nuits).

  •  Soit en séjour spécifique (séjour sportif, séjour linguistique, séjour artistique et culturel, rencontre européenne de jeunes ou chantier de bénévoles) s’il répond à l’une des définitions précisée dans l’arrêté du 1er août 2006 modifié.
    NB : Les organisateurs de séjours linguistiques sont soumis à la norme NF EN 14804 leur fixant des obligations spécifiques en matière de prestation de service.

La déclaration à la DDCS ou à la DDCSPP doit contenir les informations relatives :

  •  à l’organisateur du séjour ;

  •  à la souscription par l’organisateur d’un contrat d’assurance en responsabilité civile et d’un contrat d’assistance sanitaire ;

  •  aux dates et aux modalités du séjour (notamment lieu et/ou étapes du séjour s’il s’agit d’un séjour itinérant) ;

  •  au nombre de mineurs accueillis ;

  •  au directeur du séjour et aux animateurs faisant partie de l’équipe d’encadrement (nom, prénom(s), date et lieu de naissance, qualification(s)) ;

  •  aux coordonnées de la personne à joindre sur place en cas d’urgence.

A la suite de cette déclaration, la DDCS ou la DDCSPP adresse un courrier à l’ambassade de France du pays dans lequel a lieu le séjour, l’informant du séjour de jeunes mineurs français sur ce territoire et des conditions de ce séjour.

Il est recommandé aux organisateurs :

  •  de consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international qui donne pour chaque pays des informations actualisées sur les événements d’ordres sanitaire et sécuritaire ;

  •  de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé) pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations…) ;

  •  d’inscrire le nom du responsable du groupe sur le télé-service Ariane du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;

  •  de s’informer de la législation et des réglementations applicables à un accueil de mineurs dans le pays où il se déroule et, en cas de particularité, de demander des informations supplémentaires à l’ambassade de France du pays dans lequel va se dérouler le séjour ;

  •  de sensibiliser les mineurs participants au fait qu’ils vont découvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes (alimentaires, rythme de vie…) ;

  •  de présenter explicitement aux mineurs participants et à leurs responsables légaux leurs responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation…) ;

  •  d’informer clairement les représentants légaux des mineurs participants de leur obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident sérieux interrompant le séjour et le cas échéant de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.

PENDANT LE SEJOUR :

 

En cas de survenance d’un incident

  •  Signaler sans délai à l’ambassade et/ou au Consulat compétent tout incident ou accident comme :

  •  la survenance d’un décès ;

  •  un accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;

  •  un accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;

  •  un incident ou un accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire…) ;

  •  un incident ou un accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité (secours en mer ou en montagne) ;

  •  un incident ou un accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;

  •  un incident mettant en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs…) ;

  •  un incident ou un accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.

  • Communiquer à l’Ambassade et/ou au Consulat les informations suivantes :

  •  les nom, prénoms, âge des mineurs ;

  •  le numéro de leur passeport et le lieu de délivrance ;

  •  les coordonnées exactes et actuelles de leurs représentants légaux ;

  •  les coordonnées exactes des personnes encadrant le séjour à l’étranger et un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment ;

  •  les coordonnées de l’assureur de l’organisateur du séjour.

  •  Prendre toute mesure appropriée afin de maintenir un encadrement adapté et opérationnel des mineurs, y compris en cas de survenance d’un incident obligeant le mineur à rester à l’étranger après la fin du séjour.

  •  Prendre toute disposition utile à l’égard de l’assureur du voyage et à l’égard des représentants légaux.

[1Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toute la durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, ni n’organise d’activité collective (cours de langue, pratiques sportives, activités culturelles…) durant la journée.

 

Conseils aux familles :

Il est recommandé aux familles :

  • de consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international qui donne pour chaque pays des informations actualisées sur les événements d’ordres sanitaire et sécuritaire ;

  • d’inscrire le mineur participant au séjour sur le télé-service Ariane du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;

  • de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations…) ;

  • de communiquer au responsable du séjour un document comportant toute information relative aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indication, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical susceptible d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour, aux pathologies chroniques ou aigües en cours (si un traitement est à prendre l’ordonnance doit être jointe et les médicaments confiés au responsable) ;

  • d’adapter les effets personnels de son enfant au pays dans lequel il va se rendre ; vêtements chaud, habit de pluie, chapeau, crème solaire, anti-moustique… ;

  • de sensibiliser son enfant participant au fait qu’il va découvrir une autre culture et devoir changer ses habitudes (alimentaires, rythme de vie…) ;

  • d’avoir pris connaissance très attentivement du projet éducatif, du projet pédagogique et, le cas échéant, du règlement intérieur et/ou des conditions particulières de vente du séjour ;

  • de prendre l’attache de l’organisateur du séjour pour connaître les responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels de son enfant (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arrestation…).

Il peut être utile de laisser à l’organisateur du séjour les informations suivantes :

  • le numéro de passeport du mineur et le lieu de sa délivrance ;

  • les coordonnées exactes et actuelles de ses représentants légaux ;

  • un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment ;

  • les coordonnées exactes de leur assureur en responsabilité civile ;

  • une copie de la carte européenne d’assurance maladie si le séjour a lieu en Europe.

Pendant le séjour

En cas de survenance d’un incident ou accident :

Exemple : incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité, ayant entraîné un dépôt de plainte, ayant mis en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs…) ou ayant nécessité une hospitalisation de plusieurs jours, etc.

Contacter immédiatement :

  • l’organisateur

  • ou l’ambassade de France du pays dans lequel se déroule le séjour

  • ou le bureau de la protection des mineurs du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : 01 43 17 80 32

A savoir : Les familles ont l’obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident majeur interrompant le séjour et, le cas échéant, de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour.
 

En cas d’arrestation du mineur

Il est conseillé de faire prévenir l’ambassade ou le consulat le plus proche afin qu’elle/il puisse exercer la protection consulaire de la France. Les autorités étrangères qui arrêtent un Français ont le devoir, dès que sa qualité d’étranger est établie, de l’informer de son droit d’en avertir les services consulaires français. Si elles négligent de le faire, l’intéressé peut revendiquer ce droit en se référant à la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires (article 36). Il est donc recommandé aux mineurs voyageant à l’étranger de conserver sur eux un document (ou photocopie) prouvant leur nationalité : passeport, carte nationale d’identité.

 

[1Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toute la durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, ni n’organise d’activité collective (cours de langue, pratiques sportives, activités culturelles, …) durant la journée.

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2.1 activités accessoires : "Mini-camps" ou "mini-séjours"

Les Séjours sans hébergement

A partir de :

7 mineurs

Pour qui :

Tous les mineurs scolarisés pourvu que la leur fréquentation soit régulière et que les activités soient diversifiées.

Durée (au moins) :

  • 14 jours consécutifs ou non / an

  • 2 heures par jour --> Extra

  • 1 heure / jour --> Péri (PEDT)

Temps d'accueil :

Péri ou extrascolaire :

 

Périscolaire = autour de l'école (matin et soir principalement avant et après la classe) et le mercredi.

Extrascolaire = Lors des congés scolaires uniquement.

Taux encadrement avant 6 nss :

1 pour 8 (extra) ;

1 pour 8 (Péri) si plus de 5H/J ;

1 pour 10 (Péri) si au plus 5H/J ;

1 pour 10 (Péri - PEDT) si plus de 5H/J ;

1 pour 14 (Péri - PEDT) si au plus 5H/J.

Taux encadrement à partir de 6ans :

1 pour 12 (extra) ;

1 pour 12 (Péri) si plus de 5H/J ;

1 pour 14 (Péri) si au plus 5H/J ;

1 pour 14 (Péri - PEDT) si plus de 5H/J ;

1 pour 18 (Péri - PEDT) si au plus 5H/J.

Effectif de l'équipe (au moins) :

1

Ratio diplômé-e-s / stagiaires :

Au moins 50% de titulaires chez les animateur-trice-s ;

Au maximum 20% d'animateur-trice-s non diplômé-e-s ;

Reste entre 0 et 50 % de stagiaires ;

A noter : Dans les accueils PEDT, les personnes intervenant ponctuellement peuvent être incluse dans l'effectif (ex : intervenant-e cirque du 1er trimestre).

Direction incluse dans l'effectif dans les Accueils de d'au plus 50 mineurs ;

Les similitudes entre Péri et extra scolaire :

En plus des points indiqués plus haut, ils répondent aux critères cumulés suivants :

  •  Accueil des mineurs hors du domicile familial ;

  •  Se déroulent pendant les vacances et/ou les loisirs des mineurs ;

  •  Ils ont un caractère éducatif (projet éducatif) ;

  •  Présentent une diversité d'activités ;

  •  Avec inscription préalable des mineurs à l'accueil de loisirs.

Spécificités du PERISCOLAIRE :

  •  Se déroule mercredi et les jours d'école avant et après la classe et pendant la pause méridienne ;

  •  Durée de 2 heures consécutives ou non par jour ou une heure dans le cadre d'une PEDT (Projet Educatif Territorial) ;

  •  Limité à 300 mineurs ou à l'effectif de l'école si l'accueil est adossé à l'école (les mineurs accueillis sont alors tous scolarisé dans l'école) ;

Spécificités du EXTRASCOLAIRE :

  •  Le samedi, dimanche et pendant les vacances scolaires ;

  •  2 heures au moins consécutives par jour ;

  •  Limité à 300 mineurs ;

Le cas des GARDERIES :

  •  Non déclaré à DDCS ;

  •  Enfants placés sous la surveillance des adultes ;

  •  Pas de proposition d'animation ou d'activités aux mineurs ;

  • Mineurs peuvent pratiquer des activités de leurs choix (jeux de société, dessin, activités manuelles...) sans intervention pédagogique du personnel ;

  •  Pas de projet éducatif ;

La direction et qualification :

BAFD ou diplômes et titres équivalents ;

Quelques possibilités de dérogation le cas échéant.

 

Pour les accueils de plus de 80 mineurs et plus de 80 jours par an : le directeur ou la directrice doit obligatoirement être titulaire d'un diplôme professionnel. Le BAFD (sauf dérogation de la DDCS) ne suffit plus dès lors que les deux seuils 80 et 80 sont passés.

 

Liste des diplômes pour la direction d'un "80-80" (titulaire et encours de formation peuvent diriger) :

  •  Diplôme d’Etat de directeur de projet d’animation et de développement (DEDPAD),

  •  Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS),

  •  Diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS),

  •  Diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation (DEFA),

  •  Brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale,

  •  Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport comprenant une unité́ capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs (BPJEPS + UCC « Diriger un ACM »),

  • Brevet professionnel de la jeunesse, de l‘éducation populaire et du sport spécialitéloisirs tous publics (BPJEPS LTP),

  •  Brevet d’Etat d’éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré,

  •  Brevet d’Etat d’alpinisme,

  •  Brevet d’Etat d’éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT)

  •  Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle,

  •  Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation,

  •  Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles,

  •  Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE),

  •  Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (DEES),

  •  Moniteur chef interarmées d’entraînement physique, militaire et sportif.

 Les agents de la fonction publique territoriale qui peuvent assurer les fonctions de direction d’un accueil de loisirs dans le cadre de leur mission :

  •  Attaché territorial, spécialité animation,

  •  Secrétaire des services extérieurs de la commune de Paris, spécialité animation,

  •  Animateur territorial,

  •  Conseiller territorial socio-éducatif,

  •  Educateur territorial de jeunes enfants pour l’accueil d’enfants de moins de six ans,

  •  Assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé,

  •  Professeur de la ville de Paris,

  •  Educateur territorial des activités physiques et sportives,

  •  Animatrice et animateur d'administrations parisiennes,

  •  Conseiller des activités physiques et sportives et de l'animation de la commune de Paris, spécialité animation périscolaire.

 

Animation et qualification :

BAFA ou diplôme et titres équivalents

Accueils moins de 6 ans :

Soumis au même règles de déclaration après avis du médecin de PMI (Protection Maternelle Infantile) du département et de l'antenne locale ;

Les locaux et les conditions matéiriel doivent être adaptés (type école maternelle) ;

 

Avec les moins de 6 ans on ne peux pas faire :

  •  des séjours spécifiques ;

  •  des accueils type  : accueils de jeunes ;

  •  des accueils de scoutisme ;

  •  Pas de dérogation pour le directeur ou la directrice type : plus de 21 ans et moins de 50 mineurs.

Conseils (ces points sont parfois obligatoire et vérifié par le médecin de PMI) :

  •  Espace extérieur clos ;

  •  Bass à sable protégés par une bâche en dehors des moments d'utilisation (évite au animaux de faire leur besoins) ;

  •  Les jeux extérieurs sont aux normes spécifiques ;

  •  Insonorisation de la salle réservée à la sieste et température adéquate ;

  •  Prises de courant protégées, porte munies de système anti pince doigts ;

  •  Mobilier et sanitaires adaptés et en nombre suffisant ;

 

Conseil / remarque :

S'il n'y a pas d'activités organisées l'accueil peut être une simple garderie.

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2.2 L'Accueil de jeunes

Les Séjours sans hébergement

A partir de :

7 mineurs

Pour qui :

Mineurs d'au moins 14 ans

Durée (au moins) :

14 jours par an consécutifs ou non ;

Pas de durée minimale à la journée

Temps d'accueil :

Péri et extrascolaires et même sur les temps scalaires pour les jeunes finissant les cours plus tôt ou qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire (+ de 16 ans).

Taux d'encadrement

1 pour 40

Effectif maximum :

40 mineurs effectivement présents

Effectif de l'équipe (au moins) :

1 au moins. les conditions d'encadrement ne sont pas définies nationalement comme pour les autres accueils mais par une convention entre l'organisateur et DDCS.

Directeur-trice compris-e dans taux d'encadrement ?

Pas de directeur-trice mais un-e référent-e de l'accueil si un seul site ;

Un-e directeur-trice qualifié-e coordonne les différents sites si plusieurs sites. 

Quand déclarer :

Dès lors que l'accueil est "organisé" selon un projet pédagogique et que l'organisateur met à disposition une équipe, même restreinte, pour conduire le projet.

Un accueil de jeunes peut être déclaré quand il répond à un projet particulier réalisé par les jeunes pourvu qu'ils soient plus de 7 et que ce projet s'étale sur au moins 14 jours.

Un local mis à disposition des jeunes où ils s'y retrouve en toute autonomie, même placé sous la responsabilité d'un "gardien" majeur qui veille à son utilisation et fait appliquer des règles d'utilisation des moyens matériels mis à disposition de jeunes ne fait pas l'objet d'une déclaration au près de la DDCS, même pour plus de 7 mineurs et plus de 14 jours d'ouverture par an.

La déclaration prend la forme d'une convention entre l'organisateur et les services de l'Etat (DDCS / DDCS/PP). pour répondre aux besoins identifiés. Les taux et condition d'encadrement, les titres et diplômes exigés (professionnels ou non) sont très différents d'un département à l'autre selon cette négociation.

La direction et qualification :

Un-e animateur-trice qualifié-e est désigné-e comme référent-e de l'accueil. La qualification de l'animateur et son âge minimum (ex : 20 ou 21 ans) sont négociés dans la convention.

La présence de l'animateur-trice sur place en permanence n'est pas une obligation. Toutefois il doit pouvoir se rendre sur place rapidement en cas de soucis quand il est joint par les jeunes.

Animation et qualification :

Les autres animateur-trice-s ainsi que leurs conditions de qualification sont négocié dans la convention entre l'organisateur et le DDCS ou DDCS/PP.

 

Lieux d'hébergement :

 

Tous lieux sécurisés et visés par les services de l'Etat (convention) où les jeunes entrent et sortent librement. L'organisateur est responsable des jeunes quand il sont dans le lieux d'accueil et pas en dehors. Cette disposition doit être connu et formalisée par écrit par les responsables légaux des jeunes inscrit-e-s.

Des rassemblements en dehors du lieux d'accueil habituel pour un projet spécifique sont possibles.

Les conditions d'autonomie des jeunes sont définies précisément dans la convention. Les responsables légaux doivent être informé-e-s de toutes les conditions de mise en place des projets en autonomie totale et les accepter de manière formelle.

Des petits camps peuvent être organisés en autonomie dans le cadre d'un projet élaboré avec le-la référent-e

Convention avec la DDCS / DDCS/PP :

voir : Kit méthodologique pour accueil de jeunes et Exemple de convention pour un accueil de jeunes.

Les activités accessoires :

Comme pour un accueil de loisirs (4 nuits au plus). A déclarer sur une fiche complémentaire à DDCS par le TAM sur la page de l'Accueil de jeunes et ne donne pas lieux à un récépissé. Conditions d'encadrement prévues par la convention.

Multi sites :

Un-e directeur-trice doit coordonner l'ensemble des sites. Il-elle ne peut être inclus-e dans l'effectif d'encadrement. Joignable à tout moment s'il-elle est sollicité-e sur l'un des site.

Doit assurer une présence régulière sur chaque site.

Les nombre de mineurs présent-e-s sur chaque site doit être inférieur à 50.

Les taux d'encadrement doivent être respectés sur chaque site, ils ne peuvent pas être globalisés. 

Conseil / remarque :

"40 mineurs effectivement présents" cela signifie que le nombre d'inscrits peut être supérieur.

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3.4 Effectifs diplômés, stagiaires, non diplômés

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Les taux d'encadrement Rappel :

Moins de 6 ans : 1 pour 8 ou 10 (Selon le type d'ACM) ;

Plus de 6 ans : 1 pour 12 ou 14 (Selon le type d'ACM).

Comment calculer le taux d'encadrement stagiaire, Titulaire et non diplômés :

Compter le nombre de mineurs de plus de 6 ans et de moins de 6 ans présents dans votre accueil ;

Référez-vous à votre type d'accueil (périscolaire avec PEDT ou SANS - extrascolaire...) pour connaître les taux d'encadrement en vigueur ;

Selon le type d'accueil vérifier si le directeur ou la directrice est compté dans l'effectif (Ex : dans les accueils de loisirs de  50 enfants au plus et de plus de 6 ans ou les séjours de vacances de 20 jeunes au plus et de plus de 14 ans la direction est compté dans l'effectif) ;

Déterminer le nombre minimum de personnes qui doivent encadrer l'accueil ;

Divisé ce nombre par deux pour obtenir le nombre de titulaire de BAFA (ou équivalent) dont vous aurez besoin (50%) ;

20% des animateur-trice-s de l'effectif de l'équipe minimal nécessaire à l'encadrement peuvent être non-diplômé-e-s ;

La loi ne précise pas le nombre de stagiaire mais forcé de constater qu'ils-elles peuvent représenter entre 0 et 50% de l'effectif selon le nombre de diplômé-e-s et non diplômé-e-s.

 

Composer votre équipe

 

Animateur-trice Titulaire - Animateur-Trice Stagiaire -   Animateur-trice Non diplômé-e-s

 

1 animateur-trice :

4 animateur-trice-s :

    ou

3 + 1   ou

3 et 1 ou

2 et 2   ou

2 et 1 et 1

2 animateur-trice-s :

2       ou    

1 + 1 

5 animateur-trice-s :

5

4 et 1

3 et 2

3 et 1 et 1

4 et 1

3 animateur-trice-s :

3      ou    

2 + 1      ou   

2 et 1

6 animateur-trice-s :

6

5 et 1

4 et 2

3 et 3

4 et 1 et 1

3 et 2 et 1

5 et 1

 

Conseils :

 

Prévoyez la répartition de vos effectifs d'animateurs majeurs et mineurs en fonction des sorties, activités physiques et sportives ou accessoires que vous allez organiser durant votre séjour (conditions d'encadrement particulières). Accueillez les stagiaires ou titulaires de 17 ans pour ne pas les laisser systématiquement de côté.

Dans votre effectif de "non-qualifié-es" au sens du BAFA ou équivalant, vous pouvez inclure des personnes détenant un titre ou une qualification spécifique pour encadrer des activités spécifiques (Surveillant-e de baignade, ...) ;

Toutes ces personnes composant l'équipe ainsi que les personnes supplémentaires (en sur effectif au regard de l'effectif minimum obligatoire) déclarées sur la fiche du séjour font partie de l'équipe pédagogique permanente.

On peut être animateur-trice non-qualifié-e à partir de 16 ans sous certaines conditions. Vous pouvez donner à  ces personnes le statut d'aide-animateur-trice et les déclarer auprès de l'URSSAF, comme animateur-trice au pair et autres personnes concourant à l'accueil des mineurs.

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3.5 Diplômes et titres conférant la qualité d'animateur OU ANIMATRICE

Outils réglementation des ACM

Animation Volontaire :

BAFA ou Stagiaires BAFA

Diplôme professionnels :

  • brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;
  • brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;
  • brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ;
  • certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;
  • diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;
  • moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;
  • certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;
  • diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;
  • licence STAPS ;
  • licence sciences de l'éducation ;
  • certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire ;
  • brevet de technicien supérieur agricole option "gestion et protection de la nature" ;
  • diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;
  • diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;
  • diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ;
  • diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
  • diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
  • diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;
  • licence professionnelle coordination de projets d'animation et de développement social et socio-culturel ;
  • licence professionnelle animation ;
  • licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ;
  • licence professionnelle coordination de projets de développement social et culturel en milieu urbain ;
  • licence professionnelle animation professionnelle coordination et développement de projets pour l'action sociale, culturelle et socio-culturelle ;
  • licence professionnelle médiation scientifique et éducation à l'environnement ;
  • licence professionnelle coordination et développement de projets pour les territoires ;
  • licence professionnelle famille, vieillissement et problématiques intergénérationnelles ;
  • licence professionnelle management de projets dans le domaine éducatif social et socio-culturel ;
  • licence professionnelle valorisation, animation et médiation territoriale ;
  • licence professionnelle animation et politique de la ville ;
  • licence professionnelle administration et gestion des organismes et dispositifs de l'animation sociale et socio-culturelle ;
  • licence professionnelle développement social et médiation par le sport ;
  • licence professionnelle intervention sociale : développement social et médiation par le sport ;
  • licence professionnelle développement social et socio-culturel local.

Et aussi :

Les diplômes de moniteur de colonies de vacances, les livrets d'aptitude de moniteur de centre de vacances collectives d'adolescents, les livrets d'aptitude de moniteur de centres de loisirs sans hébergement sont assimilés au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs.

Remarques / conseils :

Les personnes titulaires de ces diplômes et titres sont à comptabiliser dans l'effectif des animateurs et animatrices diplômées.

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3.6 Diplômes et titres conférant la qualité DE DIRECTEUR ou DIRECTRICE

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Animation Volontaire :

BAFD ou Stagiaires BAFD

Diplôme professionnels :

  • diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD) ;
  • diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;
  • diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;
  • certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;
  • brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ;
  • brevet d'Etat d'alpinisme ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ;
  • diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ;
  • diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;
  • diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
  • diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
  • diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;
  • certificat technique branche entraînement physique et sportif ;
  • diplôme professionnel de professeur des écoles ;
  • certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;
  • certificat d'aptitude au professorat ;
  • agrégation du second degré ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller principal d'éducation ;
  • attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur ;
  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
  • diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
  • diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ;
  • licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;
  • diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ;
  • diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ;
  • diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond ;
  • diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;
  • master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
  • master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
  • master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;
  • licence professionnelle métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socio-culturelle ;
  • licence professionnelle animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ;
  • certificat d'aptitude au professorat des écoles ;
  • certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
  • certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
  • certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement de lycée professionnel.

Et aussi :

  • Les diplômes de directeur de colonies de vacances, les livrets d'aptitude de directeur de centres de vacances collectives d'adolescents, les livrets d'aptitude de directeur de centres de loisirs sans hébergement sont assimilés au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs.

Dans les accueils de loisirs visés au III de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles, les fonctions de direction sont exercées :

  • par les personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de qualification, ou en cours de formation à l'un de ceux-ci, inscrit à la fois à l'article 1er du présent arrêté et au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;
  • par les agents de la fonction publique tels que prévus au 2° du I de l'article R. 227-14 susvisé ;
  • par les personnes titulaires du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ou en cours de formation à celui-ci ;
  • par les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) justifiant, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins à compter du 1er janvier 1997.

Dans les accueils de loisirs accueillant moins de 50 mineurs, les fonctions de direction peuvent être exercées par les personnes âgées de 21 ans au moins titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes mentionnés ci-dessus et justifiant au 31 août 2005 d'au moins 2 expériences de direction en séjours de vacances ou accueils de loisirs d'une durée totale de 28 jours dans les cinq ans qui précèdent.

Remarques / conseils :

Les stagiaires (en cours de formation) de ces diplômes et titres sont assimilés à des stagiaires BAFD dans certaines conditions.

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3.7 Les types d'ACM définis par le code de l'action sociale et des familles

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I. Les accueils avec hébergement comprenant :

  1. Le séjour de vacances d'au moins sept mineurs, dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives ;

  2. Le séjour court d'au moins sept mineurs, en dehors d'une famille, pour une durée d'hébergement d'une à trois nuits ;

  3. Le séjour spécifique avec hébergement d'au moins sept mineurs, âgés de six ans ou plus, dès lors qu'il est organisé par des personnes morales dont l'objet essentiel est le développement d'activités particulières. Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise la liste de ces personnes morales et des activités concernées ;

  4. Le séjour de vacances dans une famille de deux à six mineurs, pendant leurs vacances, se déroulant en France, dans une famille, dès lors que la durée de leur hébergement est au moins égale à quatre nuits consécutives. Lorsque ce type de séjour est organisé par une personne morale dans plusieurs familles, les conditions d'effectif minimal ne sont pas prises en compte ;

II. Les accueils sans hébergement comprenant :

  1. L'accueil de loisirs de sept mineurs au moins, en dehors d'une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement ou, d'une heure minimale par journée de fonctionnement pour l'accueil de loisirs périscolaires organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial conclu en application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité  d'activités organisées ;

  •  L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. L'effectif maximum accueilli est de trois cents mineurs.

  •  

  •  L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les autres jours. L'effectif maximum accueilli est celui de l'école à laquelle il s'adosse. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif maximum accueilli est limité à trois cents.

  1.  L'accueil de jeunes de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d'une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif mentionné à L'article R. 227-23 ;

  •  L'hébergement d'une durée d'une à quatre nuits, organisé dans le cadre de l'un des accueils mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus, constitue une activité de ces accueils dès lors qu'il concerne les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif.

III. L'accueil de scoutisme :

D'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.

Remarque :

Les dispositions du présent I ne sont pas applicables aux séjours directement liés aux compétitions sportives organisées pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés dans les conditions prévues par le code du sport.

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3.8 DE 1 à 5 NUITS QUEL SEJOUR, QUELLE CATEGORIE ?

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3.9 Liste des séjours entrant dans la catégorie : séjours spécifiques

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Les séjours spécifiques prévus à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles sont :

  •  les séjours sportifs organisés, pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet ;

  •  les séjours linguistiques, quel qu'en soit le mode d'hébergement, proposés par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN 14804 et ayant attesté, selon les modalités prévues à l'article R. 227-2 dudit code, de leur engagement à respecter cette norme ;

  •  les séjours artistiques et culturels organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une association, réalisés dans la continuité de l'activité assurée tout au long de l'année et intégrés, à ce titre, dans le projet annuel ;

  •  les rencontres européennes de jeunes organisées dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté, selon les modalités prévues à l'article R. 227-2 du code susmentionné, de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l'agence française chargée de la mise en œuvre de ce programme ;

  •  les chantiers de bénévoles organisés pour des mineurs âgés de 14 ans ou plus par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de bénévoles approuvée par le ministre chargé de la jeunesse ;

  •  les rencontres de jeunes organisées dans le cadre des échanges soutenus par l'Office franco-allemand pour la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les directives de cette organisation.

Remarque :

Les séjours sportifs et les séjours artistiques et culturels peuvent être déclarés au titre de l'année scolaire.

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3.14 Accueils de loisirs avec hébergements (1)

Nombre de mineurs

au moins 7

au moins 7

au moins 7

de 2 à 6

âges

Dès leur inscription dans un établissement scolaire

Dès leur inscription dans un établissement scolaire

­ 6 ans ou plus

Dès leur inscription dans un établissement scolaire

 

durée

à partir de 4 nuits consécutives

 

de 1 à 3 nuits consécutives

Dès la première nuit

au moins 4 nuits consécutives

Qualification directeurs

- BAFD ou diplôme, titre ou qualification professionnelle figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse

- agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant de corps ou de cadres d’emploi listés an art. 2 de l’arrêté du 20 mars 2007

- stagiaire

 

Une personne majeure s'assure des conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles l'hébergement se déroule

Une personne majeure est désignée par l’organisateur comme directeur de séjour.

 

Qualification animateurs

1- BAFA ou titulaire d’un diplôme, titre ou qualification professionnelle figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse

2- agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d'emploi dont la liste est fixée par arrêté

ð 1+2 = au moins 50 % de l’effectif requis

3- stagiaires

4- personnes non qualifiées

ð Moins de 20 % de l’effectif, ou 1 personne lorsque l’effectif est de 3 ou 4

 

 

Les conditions de qualification et le taux de l'encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relatives à l'activité principale du séjour.

 

Encadrement

au moins 2 encadrant-e-s

1 pour 8 mineurs de - de 6 ans

1 pour 12 mineurs de + de 6 ans

Directeur non inclus dans l’encadrement

1 adjoint par tranche de 50 au dessus de 100 mineurs

 

au moins 2 encadrant-e-s

au moins 2encadrants

 

Déclaration

Déclaration « annexe 1 » 2 mois avant la date prévue du début du séjour

Fiche complémentaire CI-1, 8 jours avant le début de chaque séjour

Fiche complémentaire CI-2, 8 jours avant le début du séjour

Déclaration au titre de l’année scolaire

Fiche complémentaire CI-3 un mois avant le début de chaque accueil si séjour + 3 nuits pendant les vacances scolaires ou tous les 3 mois pour les autres séjours

 

(1)    Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux séjours directement liés aux compétitions sportives organisées pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées, les clubs qui leur sont affiliés dans les conditions prévues par le code du sport.

  (2)     Organisé par des personnes morales dont l’objet essentiel est le développement d’activités particulières : séjours sportifs, séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes, chantiers de bénévoles.

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3.15 Accueils de loisirs avec hébergements (1)

Nombre de mineurs

de 7 à 300

de 7 à 40 mineurs

 

Ages

Dès leur inscription dans un établissement scolaire

 

14 ans ou plus

­

Durée

Au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement

 

Au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année

de 1 à 4 nuits

Définition

Caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits et une diversité d'activités organisées

 

Accueil répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif

Activités avec hébergement, organisées dans le cadre de d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes et constituant une activité de ces accueils. Concerne les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif.

 

Qualification directeurs

- BAFD ou diplôme, titre ou qualification professionnelle figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse

- agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant de corps ou de cadres d’emploi listés an art. 2 de l’arrêté du 20 mars 2007

- stagiaire

- les accueils permanents (+ 80 j/an et + de 80 enfants) sont dirigés par un titulaire d’une qualification professionnelle

 

 

Nomination d’un animateur qualifié comme responsable

Qualification animateurs

1- BAFA ou titulaire d’un diplôme, titre ou qualification professionnelle figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse

2- agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d'emploi dont la liste est fixée par arrêté

ð  1+2 = au moins 50 % de l’effectif requis

3- stagiaires

4- personnes non qualifiées

ð     Moins de 20 % de l’effectif, ou 1 personne lorsque l’effectif est de 3 ou 4

 

Défini par voie de convention entre l’organisateur et la DDCSPP

Au moins 2 encadrant-e-s choisis dans l’équipe d’encadrement de l’accueil de loisirs

La répartition de la qualification des encadrant-e-s est laissée à l’appréciation du directeur

Encadrement

au moins 2 encadrant-e-s

1 pour 8 mineurs de - de 6 ans

1 pour 12 mineurs de + de 6 ans

Possibilité d’inclure le directeur dans l’effectif d’encadrement si l’accueil est de moins de 50 mineurs

 

au moins 2 encadrant-e-s

Si l’activité s’adresse à des mineurs de - de 14 ans :

1 pour 8 mineurs de - de 6 ans

1 pour 12 mineurs de + de 6 ans

Déclaration

Déclaration annexe II au titre de l’année scolaire, 2 mois avant la date prévue de la 1ère période. Fiche complémentaire C2 8 jours avant le début de chaque période d’accueil

Fiche complémentaire CI2, 2 jours ouvrables avant ledébut de l’activité avec hébergement

(1)    Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux séjours directement liés aux compétitions sportives organisées pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées, les clubs qui leur sont affiliés dans les conditions prévues par le code du sport.

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NOUVEAU

Notre Association lance la première application destinée à l'animation

 

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Dernière mise à jour : 26/03/2019.

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