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Réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

 

Les activités physiques et sportives dans les ACM

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Le cadre

Familles d'activités (ordre alphabétique)

Type d'activités par famille

  1. Organisation des activités Physiques et sportives par fiches ;

  2. Le projet éducatif (rappel) ;

  3. Attestation d'Aisance Aquatique ;

  4. Titres et diplômes permettant l'encadrement des activités physiques et sportives ;

  5. Vérification des titres, diplômes et qualifications ;

  6. Conditions de pratique des activités physiques et sportives dans les ACM (récap.) ;

  7. L'activité que je veux pratiquer n'est pas dans les fiches de la DDCS/PP, que faire ?

  8. Ce qui peut-être encadré par les animateur-trice-s ;

  9. Journal Officiel des APS en ACM ;

  10. Schéma d'aide a l'identification des activités physiques et sportives en ACM ;

  11. Les classes des rivières ;

  12. Fiche de déclaration d'un événement grave (Versions modifiables : Word / Pages)

  1. ALPINISME

  2. BAIGNADE

  3. CANOË, KAYAK ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES

  4. CANYONISME

  5. CHAR À VOILE

  6. ÉQUITATION

  7. ESCALADE

  8. KARTING

  9. MOTOCYCLISME ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES

  10. NAGE EN EAU VIVE

  11. PLONGÉE SUBAQUATIQUE

  12. RADEAU ET ACTIVITÉS DE NAVIGATION ASSIMILEES

  1. RANDONNÉE PÉDESTRE

  2. RAQUETTES À NEIGE

  3. SKI ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES

  4. SPÉLÉOLOGIE

  5. SPORTS AÉRIENS

  6. SURF

  7. TIR À L'ARC

  8. VOILE ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES

  9. VOL LIBRE

  10. VÉLO TOUT TERRAIN (VTT)

1 Alpinisme

2.1 Baignade aménagée...

2.2 Baignade non aménagée

3.1 Canoë, Raft, Kayak

3.2 perfectionnement du canoë

4.1 Descente de canyon

5,1 Char à voile

6,1 Equitation : Approche de l'animation

6.2 Equitation : Promenade en extérieur sur une journée

6.3 Equitation : Randonnée équestre supérieure à 1 jour

6.4 Equitation : Apprentissage de l'équitation

7,1 Escalade : en deçà du 1er relai.

7,2 Escalade : au-delà du 1er relai

8 Karting

9.1 Moto, quad, cyclomoteur...

9,2 Moto... Itinérance sur voie ouverte au public

10.1 Nage en eau vive

10,2 Nage : perfectionnement en eau vive

11 Plongée subaquatique

12 Navigation sur un radeau

13.1 Rando : Moyenne montagne

13.2 Rando en, montagne

14.1 Raquette : promenade

14,2 Raquette : randonnée

15 Ski Alpin

16 Spéléologie

17 Parachutisme et vol

18 Surf

19 Tir à l'arc...

20.1 Planche à voile

20.2 Sur embarcation 2 miles

20,3 Sur embarcation plus de miles

20.4 Navigation et scoutisme

21.1 Parapente

21. 2 Parapente et ailes Delta

21.3 Vol biplace

21.4 Glisse aérotractée nautique

21.5 Glisse autotractée terrestre

22.1 Rando VTT terrain peu ou pas accidenté

22.2 Rando VTT tout type de terrains

Les autres espaces "réglementation et outils"

Activités Physiques et sportives

Les locaux et le camping

Les différents types d'ACM

L'hygiène alimentaire en ACM

Déclarer un ACM

Les transports de mineurs en ACM

 

Outils :

L'assistant sanitaire en ACM ;

Le/la surveillant-e de baignade en ACM

Espace Ski (En construction)

Textes de référence pour les Accueils Collectifs de mineurs
 

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La pratique des activités physiques et sportives

Le cadre

Organisation des activités :

La pratique d'activités physiques se déroule conformément au projet éducatif de l'organisme dans les conditions précises (ci-dessous).

Le-la directeur-trice de l'accueil collectif de mineurs et l'encadrant-e conviennent ensemble de la place et du rôle des membres permanents de l'équipe pédagogique pendant le déroulement de l'activité. Il n'est donc pas possible d'exclure totalement l'équipe d'encadrement de l'ACM lors de la pratique des activités. A noter que les animateur-trice-s accompagnant les activités physiques et sportives dans les fiches ci-dessous doivent être majeur-e-s.

ENCADRANT-E : c'est la personne qui répond aux conditions de qualification définie pour la pratique de l'activité. Elle en est responsable et responsable des personnes qu'elle va encadrer. Elle est obligatoirement majeure. Elle fixe le cadre de la pratique de l'activité en fonction du niveau des participant-e-s et de sorte à garantir sécurité physique et psychologique pour tou-te-s. Elle peut être membre de l'équipe (qualification BAFA, brevet d'état, ...) ou intervenant-e extérieur-e (club, fédération, association sportive, ...). Dans tous les cas le/la directeur-trice reste responsable du groupe.

ACCOMPAGNATEUR-TRICE : est la (les) personne(s) qui accompagne(ent) le groupe et l'encadrant. Elle a un rôle dans la mise en place de l'activité. Elle est aussi obligatoirement majeure (sauf pour la baignade). Elle peut être membre permanente de l'équipe pédagogique (dans la plupart des cas) et son rôle d'accompagnateur est apprécié, dans ce cas, par l'encadrant qui définit si son niveau est "suffisant pour faciliter le bon déroulement de l'activité". Dans de rare cas, précisés dans le fiches ci-dessous, l'accompagnateur/trice doit également être qualifié-e au même titre que l'encadrant-e.

LE FICHES réglementaires  : Elles sont fixées par l'arrêté du 25 avril 2012 et sont au nombre de 22 familles d'activités. Certaines familles sont découpées en plusieurs types d'activités (1 à 5). Elles ne concernent qu'exclusivement les accueils de loisirs, les séjours de vacances (et leurs activités accessoires avec hébergement d'une à quatre nuits) et les accueils de scoutisme. Ces dispositions particulières ne sont donc pas applicables aux : séjours courts, séjours spécifiques, séjours de vacances en familles et accueils de jeunes. Chque fiche est organisée de la manière suivante :

  • Elle possède un n° de 1 à 22 et le type d'activité est indiqué comme suit N°"FAMILLE".N°"type" (ex : 2.2) ;

  • Le titre de l'activité et la famille d'activité à laquelle elle se rattache ;

  • Le lieu ou peut se pratiquer l'activité (mer, rivière, haute montagne, chemin balisé...) ;

  • Le public concerné (ex : mer calme, rivière de classe I, à moins de 2 miles d'un abri, ...) ;

  • La qualification requise pour l'encadrant ;

  • Les conditions :

    • Conditions particulières pour les accompagnateur-trice-s supplémentaires (qualification particulière...) ;

    • Conditions d'accès à la pratiques (Attestation d'aisance aquatique avec ou sans brassards, autorisation parentale, certificat médical, ...) ;

    • Conditions d'organisation de la pratique (Matériel, périmètre, bouée, abri,  moyen de communication, ...).

MEMBRE PERMANENT DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE : Il doit être déclaré sur la fiche complémentaire. Il doit être au contact des mineurs tout au long du séjour ou de l'accueil. Il peut être stagiaire (sauf pour les activités exigeant d'être majeur), Animateur-trice au pairs (décalré-e), non diplômé-e...

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Le projet éducatif (rappel) :

Ce document prend en considération l'âge des mineurs accueillis. Il précise notamment :


1° La nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil, et, lorsqu'il s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en œuvre ;
2° La répartition des temps respectifs d'activité et de repos ;
3° Les modalités de participation des mineurs ;
4° Le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps ;
5° Les modalités de fonctionnement de l'équipe constituée du directeur, des animateurs et de ceux qui participent à l'accueil des mineurs ;
6° Les modalités d'évaluation de l'accueil ;
7° Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

Il n'est donc pas possible de faire SANS projet éducatif ou de le laisser dans le tiroir pour aller faire une séance d'équitation sans se pencher sur l'organisation et le rôle de chacun-e au cours de l'activité.

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Attestation d'Aisance Aquatique :

La pratique de certaines activités peut être subordonnée à la fourniture soit :

  1. D'un document attestant de l'aptitude du mineur à :

    •  effectuer un saut dans l'eau ;

    • réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;

    •  réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;

    • nager sur le ventre pendant vingt mètres ;

    • franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

    Ce test (appelé parfois : certificat d'aisance aquatique) peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l'activité. Dans les cas prévus en annexe au présent arrêté, ce test peut être réalisé avec une brassière de sécurité. Ce document est délivré par une personne répondant aux conditions de qualification prévues dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
     

  2. D'une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies au 1 ci-dessus.

    • L'encadrant peut, préalablement au déroulement de l'activité concernée et complémentairement à la présentation de l'une des attestations mentionnées ci-dessus, tester l'aisance aquatique des participant-e-s dans les conditions de pratique.

Qui peut la délivrer ?

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve par exemple : BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, brevet d'Etat de la spécialité, DEUST, DEUG, Licence, Licence professionnelle ...) ;
  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;
  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

RAPPEL : un brevet de X mètres de nation ne convient pas pour ce type de pratiques.

Télécharger ici l'Attestation d'Aisance Aquatique. - haut

Vérifier les qualification de l'intervenant-e :

 

Dans la plupart des fiches, donc dans la loi, est précisé que  : "Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participant-e-s et leur âge à l'encadrant-e - L'encadrant-e porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour." L'activité est donc préparée par avance. On ne fait pas l'équitation en passant à côté d'un club d'équitation au hasard d'une ballade...

L'établissement doit afficher en lieu visible et accessible de tou-te-s la copie des documents suivants :

  • Les cartes professionnelles des éducateurs sportifs (encadrant-e-s) ;

  • Les diplômes des personnes qui vont encadrer l'activité pour laquelle vous êtes présent-e ;

  • Les textes fixant les garanties d'hygiène, de sécurité et des normes techniques particulières applicables à l'encadrement des activités pratiquées ou enseignées ;

  • Pour les éducateurs sportifs en stage, l'attestation de stagiaire justifiant des exigences minimales préalables à la mise ne situation pédagogiques ;

A noter que, par dérogation, pour les Accueils de Loisirs, les Séjours de Vacances et les Accueils de Scoutisme, l'animateur sportif peut-être bénévole (et non professionnel) ET membre du club à condition qu'il soit titulaire d'un diplôme fédéral pour encadrer les activités.

L'activité que je veux pratiquer n'est pas dans les fiches de la DDCS/PP, que faire ?

Toutes les activités physiques et sportives ne figurent pas dans les fiches et dans la liste ci-dessous (CASF). C'est là qu'interviennent les notions de Familles et de Types d'Activités.

RAPPEL : les fiches de l'arrêté du 25 avril 2012 constituent des dérogations au codes du sports qui ne sont valable que pour certains ACM (les accueils de loisirs, les séjours de vacances et leurs activités accessoires avec hébergement d'une à quatre nuits ainsi que les accueils de scoutisme). Les activités qui ne figurent pas dans ces fiches ne sont pour autant pas du tout interdites dans ces accueils.

LOGIQUE ET BON SENS EN ACTION : Pour vous repérer il faut partir du principe de la définition précise des activités que donnent ces fiches. L'article R 227-13 du Code de l'Action Sociale et des Famille (CASF) soit être appliquée, soit :  "Des diplômes ou titres spécifiques peuvent être exigés pour certaines activités physiques dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse." soit en grande partie l'arrête du 25 avril 2008 et Arrêté du 31 mars 2016 - art. 4 (V) - Arrêté du 8 juillet 2016 (V) - Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 2, v. init. - Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 3 - Arrêté du 21 juin 2018 (V)
Code du sport. - art. A322-3-1 (V).

Exemple : le lieux, le mode de propulsion, la fédération sportive à laquelle est rattachée l'activité... Voici quelques exemples :

  • Le Ski nautique : Il n'y a aucune condition particulière pour les ACM dans l'organisation de cette activité. Elle doit donc se dérouler selon les règles édictées par le code du sport et la fédération de ski nautique.

    • Si l'ASM est un Séjour court, un séjour spécifique, un séjour de vacances dans une famille ou un accueil de jeunes l'encadrant doit être :

      •  Majeur et diplômé, titulaire d'un titre professionnel conforme au code su sport : BEES option ski nautique - BPJEPS option "ski nautique et disciplines associées" ou "ski nautique d'initiation ou de découverte" - DEJEPS spécialité "perfectionnement sportif" mention ski nautique et disciplines associées, DESJEPS...

      •  Fonctionnaire territorial exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, enseignant.

    • Si l'ACM est un séjour de vacances, accueil de loisirs ou accueil de scoutisme, l'encadrant peut être :

      • Majeur et diplômé, titulaire d'un titre professionnel conforme au code su sport : BEES option ski nautique - BPJEPS option "ski nautique et disciplines associées" ou "ski nautique d'initiation ou de découverte" - DEJEPS spécialité "perfectionnement sportif" mention ski nautique et disciplines associées, DESJEPS...

      •  Fonctionnaire territorial exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, enseignant ;

      • Bénévole titulaire de la qualification requise (initiateur bateau - opérateur initiateur câble § moniteur fédéral) et adhérent au club prestataire ;

      • Membre permanent de l'équipe pédagogique de l'ACM et Titulaire du BAFA et majeur et titulaire d'une qualification citée ci-dessus.

  • Le Wakeboard : Regardons cette activité :

    • le pratiquant est relié à une corde et tracté (bateau, câble, téléski...)

    • Glisse sur l'eau à l'aide d'une planche de type surf ou skate...

    • la fédération de ce sport est "Fédération de ski nautique et de wakeboard" elle est autorisé par jeunesse et sports à mettre en place les activités suivantes : Ski nautique classique, wakeboard, wakeskate, kneeboard, ski nautique nu-pieds, ski de vitesse, téléski nautique, baby-ski...

    • Ce sont donc les règles du ski nautique qu'il faut appliquer.

  • l'Aviron : Regardons de près cette activité :

Pour classer une activité regardez la façon dont elle est conçues et en particulier :

  •  Le mode de propulsion principal :

    • Propulsé à la pagaïe (kayak, raft,; canoë...) ;

    • Mue exclusivement par la force humaine (Radeau, pédalo, promenade en barque, le paddle en mode ballade tranquille sur eau calme à l'aide d'une pagaïe...) et non mue par le vent, le courant, les vagues, un moteur, relier à un fil... ;

    • Mue par le vent (planche à voile, optimiste, dériveur léger, multicoques léger...) ;

    • Mue par la force des vagues ou du courant (surf, paddle en mode surfing dans les vagues ou descente de rivière, ...) ;

  • Le cas du Kitesurf (vague, courant et force du vent...) :

On peut donc procéder de la sorte pour toutes les activités qui ne figurent pas dans ces fiches et annexes de l'arrêté du 25 avril 2012 ci-dessous.

 

En dehors de ces mesures, c'est tout ce dont vous aurez besoin, en plus des équipements parfois spécifiques (souvent fourni par le prestataire) pour la pratique de toutes les activités physiques et sportives

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CE QUI PEUT-ÊTRE ENCADRE PAR LES ANIMATEUR-TRICE-S

Membres permanent de l'équipe pédagogiques

ACTIVITE

ENCADREMENT

EFFECTIF

PARTICULIER

CONDITION DE PRATIQUE

Equitation

BAFA

2 animateur-trice-s pour 8 mineur-e-s.

Activités d'approche et de découverte de l'animal. Marche au pas dans un lieu clos. Ou dans un lieu ouvert si chaque animal est tenu en main par un-e animateur-trice.

Escalade

Tout membre de l'équipe pédagogique

1 animateur-trice pour 8 mineur-e-s.

Sur circuit de blocs balisés ou en structure artificielle de type mur d'escalade de moins de trois mètres de hauteur avec une réception au sol aisée (Sol meuble, souple, plat, tendre...).

Randonnée en moyenne montagne

BAFA

1 animateur-trice pour 12 mineur-e-s.

Déplacements en moyenne montagne, d'un temps de marche effectif (pauses non comprises) de 4 heures au maximum par jour et ne comportant pas de difficultés techniques et sur chemins et chantiers balisés, faciles, sans passage délicat ni caractère technique, avec un accès facile à un point de secours.

Raquette à neige

BAFA

1 animateur-trice pour 12 mineur-e-s.

Promenade aux alentours du centre d'accueil ou sur circuit balisé sans difficulté et reconnu préalablement. L'activité ne peut excéder une journée. Temps de déplacement effectif en raquettes (pause non incluses), de 2 heures maximum par jour.

Radeau, pédalo, ballade en barques, ...

BAFA

1 animateur-trice pour 10 embarcations.

Activité récréative sur plan d'eau calme, parcours de rivière calme ou en mer calme. Gilet de sécurité et chaussures fermées obligatoires pour tou-te-s. Parcours reconnu à l'avance. Test préalable d'aisance aquatique pour les mineurs.

Ski

Tout membre de l'équipe pédagogique

1 animateur-trice pour 12 mineur-e-s.

Sur le domaine skiable balisé et sécurisé (pas de hors-piste). Casque recommandé en ski alpin.

C'est l'organisateur qui doit s'assurer du niveau d'autonomie des encadrant-e-s et de leurs compétences techniques des mineurs. Ils-elles doivent notamment être en mesure de :

  •  accompagner son groupe sur toutes pistes et toutes circonstances ;

  •  alerter les secours dans toutes situations d'urgence.

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Schéma d’aide à l’identification des Activités Physiques et Sportives

1er CAS :

L'activité

La réglementation

L'encadrement

  1. ne présente pas de risques (majeurs) ;

  2. a une finalité ludique, récréative ou est liée à la nécessité de se déplacer ;

  3. sa pratique n’est pas intensive, n’a pas d’objectif d’acquisition d’un niveau technique ni de performance ;

  4. n’est pas exclusive d’autres activités ;

  5. est accessible à tous ;

  6. est adaptée au public ;

Exemples : les jeux collectifs - Les jeux de raquettes - Le vélo (en promenade)…

L’activité est à considérer au même titre que les autres activités (manuelles, artistiques…) de l’ACM et son organisation est définie par le code de l’action sociale et des familles.

L’encadrement est assuré par un membre permanent de l’équipe pédagogique

2ème Cas :

 

 

L'activité est réglementée par le CASF une fiche existe et présente les dérogations pour certains ACM - les accueils de loisirs, les séjours de vacances et leurs activités accessoires avec hébergement d'une à quatre nuits ainsi que les accueils de scoutisme - annexes de l'arrêté du 25 avril 2012.

Ex : L’alpinisme, la baignade, la canoë, le kayak et disciplines associées, le canyonisme, le char à voile, l’équitation, l’escalade, le karting, le motocyclisme et activités assimilées, la randonnée pédestre, les raquettes à neige, le ski et activités assimilées, la spéléologie, les sports aériens, le surf, le tir à l’arc, la voile et activités assimilées, le vol libre, le VTT

L'arrêté du 25 avril 2012 définit l’organisation de l’activité.

Une (ou plusieurs fiches) précise(nt) les conditions d’encadrement de l’activité

3ème Cas :

 

 

Les autres activités physiques et sportives - Exemples :

L’accrobranche - L’aviron - Le tir avec armes - Les activités d’opposition et pugilistiques : la boxe, le karaté, le judo - Le ski nautique - Le golf…

L’article R227-13 du CASF définit l’organisation :

L’encadrant :

possède une qualification exigée dans le cadre du code du sport

ou

est bénévole et titulaire d’une qualification fédérale. L’activité doit être organisée par un club affilié à une fédération agréée


Ou

est membre permanent de l’équipe pédagogique et titulaire d’une qualification d’animation en ACM et d’une qualification fédérale délivrée dans la discipline concernée par une fédération agréée

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LE CLASSEMENT PAR Familles D'activité

Familles D'activités

1 - ALPINISME

Activité d'alpinisme et activités assimilées

2 - BAIGNADE

2.1. Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.).
2.2. Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.) se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées.

3 - CANOË, KAYAK ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES

3.1. Activité de découverte du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.
3.2 Activité de perfectionnement du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.

4 - CANYONISME

Descente de canyon.

5 - CHAR À VOILE

Activité de char à voile assis, allongé, debout et char tracté.

6 - ÉQUITATION

6.1. Approche de l'animal et découverte de l'activité au pas.
6.2. Activité de promenade équestre en extérieur sur une journée.
6.3. Activité de randonnée équestre montée de plus d'une journée.
6.4. Apprentissage de l'équitation.

7 - ESCALADE

7.1. Activité d'escalade en deçà du premier relai.
7.2. Activité d'escalade au-delà du premier relai.

8 - KARTING

Activité de karting.

9 - MOTOCYCLISME ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES

9.1. Apprentissage de la maîtrise d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (motocycle, quad, cyclomoteur etc.).
9.2. Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 cv).

10 - NAGE EN EAU VIVE

10.1. Activité de découverte de la nage en eau vive.
10.2. Activité de perfectionnement de la nage en eau vive.

11 - PLONGÉE SUBAQUATIQUE

Plongée subaquatique en apnée (y compris la randonnée subaquatique) ou scaphandre autonome.

12 - RADEAU ET ACTIVITÉS DE NAVIGATION ASSIMILÉES

Navigation sur un radeau ou toute autre embarcation mue exclusivement à la force humaine.

13 - RANDONNÉE PÉDESTRE

13.1. Déplacement en moyenne montagne, d'un temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour, ne comportant pas de difficulté technique.
13.2. Randonnée pédestre en montagne.

14 - RAQUETTES À NEIGE

14.1. Promenade en raquettes.
14.2. Randonnée en raquettes.

15 - SKI ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES

Ski alpin, ski de fond et leurs activités dérivées et assimilées.

16 - SPÉLÉOLOGIE

Spéléologie.

17 - SPORTS AÉRIENS

Activité aérienne de parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultra-léger motorisé et giraviation.

18 - SURF

Activité de surf.

19 - TIR À L'ARC

Activité de découverte du tir à l'arc : tir sur cible, tir flu-flu, tir en parcours.

20 - VOILE ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES

20.1. Navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 milles nautiques d'un abri.
20.2. Navigation diurne sur une embarcation dans laquelle se trouvent l'encadrant et les participants à moins de 2 milles nautiques d'un abri.
20.3. Navigation au-delà de 2 milles nautiques d'un abri.
20.4. Navigation dans le cadre du scoutisme marin.

21 - VOL LIBRE

21.1. Parapente et aile delta : manipulation sur terrain plat et pente-école, simulateur, treuil.
21.2. Vol en parapente et aile delta.
21.3. Vol biplace (parapente et deltaplane).
21.4. Activité de glisse aérotractée nautique.
21.5. Activité de glisse aérotractée terrestre.

22 - VÉLO TOUT TERRAIN (VTT)

22.1. Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté.
22.2. Activité de VTT sur tout type de terrains.

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1 Activité d'alpinisme et activités assimilées.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Alpinisme

Lieu de pratique :

Tout terrain de montagne.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Pour les mineurs de moins de 12 ans, la pratique est limitée aux activités d'éveil et de découverte du milieu spécifique dans des écoles d'alpinisme (rocher, neige et glace) dont l'accès ne présente pas de difficulté particulière.

Taux d'encadrement :

L'encadrant-e (c'est à dire le professionnel titulaire du diplôme requis pour l'activité) détermine le nombre de pratiquant-e-s qu'il prend en charge en fonction du niveau de difficulté du site et du niveau des pratiquant-e-s.

Qualifications de l'encadrant-e :

L'encadrant-e de l'activité est responsable de la sécurité et de l'organisation des sauvetages et des secours de la piscine ou de la baignade. Il-elle satisfait aux conditions de qualifications prévues par l'article A. 322-8 du code du sport.

  1. les diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur (MNS) ;

  2. le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).

Conditions d'organisation :

Le directeur de l'accueil communique la liste de tou-te-s les participant-e-s et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

Le matériel est conforme aux normes en vigueur, notamment pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle concernant les chutes en hauteur. (voir conseils).

L'encadrant-e doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.

L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles de l'art.

Remarques / conseils :

Attention aux normes CE si vous fournissait le matériel ou si l'un-e des participant-e-s apporte son propre matériel --> A voir avec l'encadrant-e.

Aller à l'eau et être présent-e dans l'eau c'est aussi animer. Bon nombre de jeu sont adaptable dans l'eau et permettent aux mineurs de familiariser avec ce milieu, d'acquérir des compétences et une meilleure aisance. Voir notre page spéciale Jeux dans, avec et sur l'eau.

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2.1 Baignade (Piscine, aménagée et surveillées)

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Baignade

Lieu de pratique :

Piscine ou baignade aménagée et surveillée. Ce qui signifie que le lieu de la baignade est aménagé dans un milieu naturel (Piscine au bord des plage, dans des lacs...) et qu'il y a la présence d'une équipe (une personne) chargée de la surveillance. Il faut que les deux conditions soient bien réunies (ex : certaines plages sont surveillées mais non aménagées).

La baignade est exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.). Ce qui signifie que ces éléments ne peuvent pas se mêler à une activité de baignade ordinaire, même et piscine...

Public concerné :

exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.).

Taux d'encadrement :

Outre la présence de l'encadrant, est requise la présence des membres de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil  :

  •  1 pour 5 mineurs si les enfants ont moins de six ans ;

  •  1 pour 8 mineurs si les enfants ont six ans et plus.

Lorsque le groupe est mixte on compte les mineurs de moins de 6 ans et de plus de 6 ans et on adapte les effectifs. L'animateur-trice ne peut être coupées en deux. (ex : 12 - de 6 ans et 8 de + de 6 ans --> 3 Animateur-trice-s pour les - de 6 ans et 1 animateur-trice pour les plus de 6 ans).

Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée, pour des groupes constitués d'au plus 8 mineurs âgés de 12 ans et plus et sous réserve d'un accord préalable entre l'encadrant-e (la structure, le chef de bassin...) et le directeur de l'accueil, la baignade peut être organisée hors de la présence sur place d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente. Cette disposition n'est pas "farfelue", il suffit de regarder le public qui fréquente les piscine municipale. Le nombre d'enfant non encadré par des adultes y est toujours supérieur aux adultes.

Attention : le nombre total de mineurs pouvant se baigner en même temps n'est pas défini dans ce type de baignade. Il est en vigueur uniquement pour les baignades se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées. Parfois la confusion règne dans les piscine municipale. Toutefois, si le règlement intérieur de la piscine le stipule, il faudra s'y plier.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Remarques / conseils :

Aller à l'eau et être présent-e dans l'eau c'est aussi animer. Bon nombre de jeu sont adaptable dans l'eau et permettent aux mineurs de familiariser avec ce milieu, d'acquérir des compétences et une meilleure aisance. Voir notre page spéciale Jeux dans, avec et sur l'eau.

Si vous laissez un groupe d'au plus 8 mineurs de 12 ans et plus dans une piscine surveillée et aménagée seul il convient au minimum :

  •  d'avoir l'accord des encadrant et surveillant des lieux (chef de bassin).

  •  de lui communiquer la liste des mineurs et leur âges ;

  •  de prévoir un moyen pour vous joindre à tout moment ;

  •  De donner sur une heure d'arriver et de départ ;

  •  de communiquer à l'encadrant-e toutes informations spécifiques relatives aux mineurs présents ou à votre organisation ;

  •  de prévoir de se rendre sur les lieux en moins de 15 mn si nécessaire ;

  • .../... (liste non exhaustive).

Que signifie le terme aménagée pour la baignade : Art. D.1332-1 du code de la santé publique : "une baignade aménagée comprend, d'une part, une ou plusieurs zones d'eau douce ou de mer dans lesquelles les activités de bain ou de natation sont expressément autorisées, d'autre part, une portion de terrain contiguë à cette zone sur laquelle des travaux ont été réalisés afin de développer ces activités".

On note que la présence des animateur-trice-s n'est plus obligatoirement requise dans l'eau lorsque les enfants ont plus de 6 ans. Mais attention aux termes "obligation de moyens pour assurer la sécurité des mineurs dans l'eau". Sécurité qui pourra être appréciée selon le contexte. IL en va de faits également que la baignade aide aussi les enfants qui ne sont pas familier de ce milieu à s'y sentir plus autonome et plus aisé. Quoi de mieux de participer avec eux et de montrer l'exemple.

Chaque animateur-trice doit être référent-e d'une groupe d'enfants précis (maxi 5 pour le moins de 6 ans et 8 pour les plus de 6 ans). Les enfants doivent connaître leur adulte référent-e pour le solliciter en cas de besoin. Il faut absolument éviter que tout le monde surveille tout le monde, car chacun-e pense que quelqu'un surveille et au bout du compte personne ne se rend compte que quelqu'un n'est pas sous surveillance... Compter les enfants placé sous votre surveillance très, très, très souvent.

RAPPEL : dans les piscines surveillées (ex : piscine municipale) le chef de bassin est maître chez lui. Le groupe doit se conformer à ses directives mêmes si elles imposent des contraintes supérieures à la réglementation en vigueur. En revanche si elles obligent à un encadrement inférieure, fuyez...

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2.2 Baignade non aménagée ou non surveillée

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Baignade

Lieu de pratique :

Tout lieu de baignade ne présentant aucun risque identifiable.

Des lieux qui ne sont pas interdits évidemment et qui ne présentent pas de danger dans l'eau et aux abords (pollution, terrain accidenté, barrage, profondeur...). Le mieux et de le tester avec l'équipe auparavant et de demander à la mairie s'il est possible de se baigner, voir de faire des démarche pour obtenir, parfois, une autorisation du maire).

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Outre la présence de l'encadrant, est requise la présence des membres de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil DANS L'EAU :

  •  1 pour 5 mineurs si les enfants ont moins de six ans ;

  •  1 pour 8 mineurs si les enfants ont six ans et plus.

Lorsque le groupe est mixte on compte les mineurs de moins de 6 ans et de plus de 6 ans et on adapte les effectifs. L'animateur-trice ne peut être coupées en deux. (ex : 12 - de 6 ans et 8 de + de 6 ans --> 3 Animateur-trice-s pour les - de 6 ans et 1 animateur-trice pour les plus de 6 ans).

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Mais aussi toute personne titulaire :

  •  d'une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport ;

  •  de la qualification « surveillance de baignade » du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (ou de toute qualification reconnue équivalente par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports) ;

  •  du brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;

  •  du brevet de surveillance aquatique délivré par la Polynésie française.

  •  Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil.

Conditions d'organisation :

Compte tenu des risques encourus, la baignade ne peut être proposée que dans le cadre d'une activité organisée.

Elle est placée sous l'autorité du directeur de l'accueil qui désigne un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil comme encadrant-e chargé-e de son organisation et de sa surveillance (Surveillant-e de baignade qualifié-e pour les moins de 14 ans).

 

L'encadrant-e doit reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone (voir : notre page spécial surveillant-e de baignade) :

  • par des bouées reliées par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de moins de douze ans  (voir aussi : fabriquer une ligne d'eau à faible coût) ;

  • par des balises pour des baignades réservées à des mineurs de douze ans et plus.

Le nombre de mineurs présents dans l'eau est fonction des spécificités de la baignade sans pouvoir excéder :

  • 20 si les mineurs sont âgés de moins de six ans ;

  • 40 si les mineurs sont âgés de six ans et plus.

Remarques / conseils :

Aller à l'eau et être présent-e dans l'eau c'est aussi animer. Bon nombre de jeux sont adaptables dans l'eau et permettent aux mineurs de familiariser avec ce milieu, d'acquérir des compétences et une meilleure aisance. Voir notre page spéciale Jeux dans, avec et sur l'eau.

On note que toute qualification particulière disparait quand les mineurs sont âgés de plus de 14 ans. Pour les groupes mixte (plus et moins de 14 ans) cette disposition n'est plus valable. Toutefois il est toujours obligatoire de désigner un encadrant majeur, membre permanent de l'équipe de l'équipe pédagogique, qui prendra les décisions sur le terrain notamment en cas de modification des conditions.

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3.1 Activité de découverte du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Canoë, kayak et activités assimilées.

Lieu de pratique :

Les activités se déroulent dans le respect des règlementations en vigueur :

Public concerné :

Tous les mineurs

Taux d'encadrement :

Le nombre de pratiquant-e-s pour un cadre est déterminé :

  •  selon les conditions fixées par l'article A. 322-46 du code du sport pour les activités du canoë, du kayak et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie : c'est à dire :

    • équipée et aménagée pour flotter même pleine d'eau ;

    • conçue pour permettre au pratiquant de se désolidariser facilement de son embarcation en cas de retournement et protéger le pratiquant des risques d'enfoncement et de coincement consécutifs à un choc.

    • outre, une embarcation gonflable :

      • ne doit pas accueillir plus de treize personnes ;

      • est conçue pour résister aux chocs prévisibles ;

      • comporte un nombre suffisant de compartiments afin de flotter, en cas de destruction de l'un d'eux, horizontalement en soutenant le poids de l'équipage et les charges embarquées ;

      • est équipée de lignes de vie extérieures tendues ainsi que d'un cordage d'amarrage lorsque celle-ci est destinée à embarquer plus de trois personnes.

  •  selon les conditions fixées par l'article A. 322-54 du code du sport pour les activités pratiquées avec des embarcations gonflables ;

  •  selon les conditions fixées par l'article A. 322-60 du code du sport pour les activités pratiquées en mer.

En mer, pour les embarcations spécifiques au kayak de vague, un système d'attache élastique relie le pagayeur à son embarcation.

Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.


Dans tous les cas, le nombre d'embarcations placées sous la responsabilité d'un encadrant ne peut être supérieur à dix.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire soit :

  • d'une qualification délivrée par la fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévue à l'article L. 131-14 du code du sport pour l'activité canoë-kayak ;

  • de la qualification « canoë-kayak » du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.

Sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par une association affiliée à la fédération française de canoë-kayak, peut également encadrer, un bénévole membre de cette association et titulaire d'une qualification délivrée par cette fédération dans les limites qu'elle prévoit.

Conditions d'accès à l'activité et organisation :

La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests dit : "aisance aquatique" du présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participant-e-s et leur âge à l'encadrant-e.

L'encadrant-e porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

L'encadrant-e doit organiser l'activité après s'être informé-e des conditions de navigation définies par :

  •  les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;

  •  les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;

  •  les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.

L'encadrant-e doit respecter les conditions d'organisation de la pratique fixées :

  • pour les activités du canoë, du kayak et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie, soit :

    • Les matériels et les équipements sont bien entretenus.

    •  L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée à l'animation et à la sécurité.

    • Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants. En rivière à partir de la classe III, ou lorsque les conditions hydrologiques l'exigent, il a en permanence à sa disposition une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable et un couteau. Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, il a à sa disposition une trousse de secours.

  • pour les activités pratiquées avec des embarcations gonflables, soit :

    • Les matériels et les équipements sont bien entretenus.

    •  L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée à l'animation et à la sécurité.

    • Les pratiquants sont équipés : 1° D'un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe III-13 au présent code ; 2° De chaussures fermées ; 3° D'un casque de protection à partir de la classe III ou si les conditions le rendent nécessaire. En rivière de classe IV et plus, le casque recouvre l'ensemble de la boîte crânienne ; 4° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment. En outre, les pratiquants de nage en eau vive sont toujours revêtus d'une combinaison isothermique. Lorsque les conditions de pratique le permettent, la personne qui encadre la séance peut rendre ces équipements facultatifs en eau calme. Dans tous les cas, le gilet doit être disponible à bord. Les gilets et les casques sont munis du marquage « CE ».

    • Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et bien entretenus. Les embarcations gonflables et insubmersibles non motorisées, conduites à l'aviron ou à la pagaie, et notamment les rafts, ne doivent pas accueillir plus de douze personnes.

    • Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants. Il a en permanence à sa disposition une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable, un couteau, des mousquetons et une longe de redressement. Le responsable de l'établissement doit prévoir pour chaque embarcation ou groupe d'embarcations : ― un gonfleur et un kit de réparation, suivant l'accessibilité de la rivière ; ― une pagaie ou un aviron de rechange ; ― une trousse de secours lorsque les conditions d'isolement l'exigent.

  • pour les activités pratiquées en mer, soit :

    • Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité.
      Les activités en mer ne peuvent être pratiquées que par vent ne dépassant pas 3 Beaufort sur le site de navigation.

    • Les matériels et les équipements sont bien entretenus.

    •  L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée à l'animation et à la sécurité.

    • Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur. Pour les embarcations spécifiques au kayak de vague, un système d'attache élastique relie le pagayeur à son embarcation.

    • Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants. Il a en permanence à sa disposition un bout de remorquage et, lorsque les conditions d'isolement l'exigent, une trousse de secours et une pagaie de rechange.

Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité.

Les activités en mer ne peuvent être pratiquées que par vent ne dépassant pas 3 Beaufort sur le site de navigation soit :

  • Petite brise - 7 à 10 nœuds, soit 12 à 19 km - Très petites vagues de 0,5 à 1m. Les crêtes commencent à déferler. Écume d'aspect vitreux. Parfois quelques moutons épars - Les drapeaux flottent au vent.
    Les feuilles sont sans cesse en mouvement.

Remarques / conseils :

Il appartient à la direction de l'ACM de vérifier que les conditions d'organisation sont correctes et qu'elles sont bien dans le cadre de la loi. N'hésitez pas à en discuter avec les encadrant-e-s.

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3.2 perfectionnement du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Canoë, kayak et activités assimilées.

Lieu de pratique :

Les activités se déroulent dans le respect des règlementations en vigueur :

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé :

  • selon les conditions suivantes pour les activités du canoë, du kayak et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie :

    • Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité. Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre. Ce nombre est réduit dans tous les autres cas. En rivière, à partir de la classe III, une réduction importante des effectifs et une organisation spécifique visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être mises en place. A l'exclusion de celles qui sont organisées dans les aires aménagées et délimitées, l'effectif d'une séance ne peut en aucun cas dépasser six pratiquants par cadre dans les rivières de classe IV et plus.

  • selon les conditions suivantes pour les activités pratiquées avec des embarcations gonflables :

    • le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité. Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre. Ce nombre est réduit dans les autres cas. En rivière, à partir de la classe III, une réduction importante des effectifs et une organisation spécifique visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être mises en place. A l'exclusion de celles qui sont organisées dans les aires aménagées et délimitées, l'effectif d'une séance organisée avec des embarcations de moins de quatre personnes embarquées ne peut en aucun cas dépasser six pratiquants par cadre dans les rivières de classe IV et plus.

  • selon les conditions suivantes pour les activités pratiquées en mer :

    • Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité. Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre. Ce nombre est réduit dans tous les autres cas. De plus, par vent de force supérieure à 3 Beaufort ou par mer agitée, une réduction importante des effectifs et une organisation spécifique visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être mises en place.
       

Sur les parcours de rivière de classe III, le nombre de pratiquants pour un cadre ne peut excéder 10 personnes.l

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires :

Lorsque les activités sont pratiquées sur les rivières de classe IV, le groupe doit être encadré par au moins deux personnes titulaires de la qualification requise. Les personnes encadrant l'activité ne peuvent pas être dans la même embarcation.

Conditions d'accès à l'activité et organisation :

La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests dit d'"aisance aquatique" réalisé sans brassière de sécurité.

 

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participant-e-s et leur âge à l'encadrant-e.

L'encadrant-e porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

L'encadrant-e doit organiser l'activité après s'être informé-e des conditions de navigation définies par :

  •  les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;

  •  les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;

  •  les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.

L'encadrant-e doit respecter les conditions d'organisation de la pratique fixées :

  • pour les activités du canoë, du kayak et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie, soit :

    • Les matériels et les équipements sont bien entretenus.

    •  L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée à l'animation et à la sécurité.

    • Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants. En rivière à partir de la classe III, ou lorsque les conditions hydrologiques l'exigent, il a en permanence à sa disposition une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable et un couteau. Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, il a à sa disposition une trousse de secours.

  • pour les activités pratiquées avec des embarcations gonflables, soit :

    • Les matériels et les équipements sont bien entretenus.

    •  L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée à l'animation et à la sécurité.

    • Les pratiquants sont équipés : 1° D'un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe III-13 au présent code ; 2° De chaussures fermées ; 3° D'un casque de protection à partir de la classe III ou si les conditions le rendent nécessaire. En rivière de classe IV et plus, le casque recouvre l'ensemble de la boîte crânienne ; 4° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment. En outre, les pratiquants de nage en eau vive sont toujours revêtus d'une combinaison isothermique. Lorsque les conditions de pratique le permettent, la personne qui encadre la séance peut rendre ces équipements facultatifs en eau calme. Dans tous les cas, le gilet doit être disponible à bord. Les gilets et les casques sont munis du marquage « CE ».

    • Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et bien entretenus. Les embarcations gonflables et insubmersibles non motorisées, conduites à l'aviron ou à la pagaie, et notamment les rafts, ne doivent pas accueillir plus de douze personnes.

    • Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants. Il a en permanence à sa disposition une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable, un couteau, des mousquetons et une longe de redressement. Le responsable de l'établissement doit prévoir pour chaque embarcation ou groupe d'embarcations : ― un gonfleur et un kit de réparation, suivant l'accessibilité de la rivière ; ― une pagaie ou un aviron de rechange ; ― une trousse de secours lorsque les conditions d'isolement l'exigent.

  • pour les activités pratiquées en mer, soit :

    • Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité.
      Les activités en mer ne peuvent être pratiquées que par vent ne dépassant pas 3 Beaufort sur le site de navigation.

    • Les matériels et les équipements sont bien entretenus.

    •  L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée à l'animation et à la sécurité.

    • Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur. Pour les embarcations spécifiques au kayak de vague, un système d'attache élastique relie le pagayeur à son embarcation.

    • Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants. Il a en permanence à sa disposition un bout de remorquage et, lorsque les conditions d'isolement l'exigent, une trousse de secours et une pagaie de rechange.

Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité.

Remarques / conseils :

-

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4 Descente de canyon

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Canyonisme.

Lieu de pratique :

Thalweg pouvant se présenter sous forme de torrents, ruisseaux, rivières, gorges, avec ou sans présence permanente d'eau et pouvant présenter des cascades, des vasques, des biefs et des parties subverticales. Il exige une progression et des franchissements pouvant faire appel selon les cas à la marche en terrain varié, à la nage, aux sauts, aux glissades, à l'escalade, à la désescalade, à la descente en rappel et autres techniques d'évolution sur cordes.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Pour les mineurs de moins de 12 ans, l'activité est limitée aux canyons d'une cotation maximale « v2 a2 EII » en référence aux normes de classement technique de la fédération française de la montagne et de l'escalade. Soit :(v = Caractère vertical) - (a = caractère aquatique) - (E = Engagement / envergure) :

  • v1 : Très facile - Absence d’obstacle vertical obligatoire. Absence de rappel et de main courante, corde et baudrier inutiles pour la progression normale en sécurité́. Absence de passage d’escalade/désescalade ;

  • v2 - Rappel(s) d’accès et d’exécution facile, inf. ou égal à 10 m. Main courante de sécurité́ et passage d'escalade/désescalade facile et peu exposé ;

  • a1 : Absence d’eau ou marche en eau calme. Nage facultative. Absence de saut. Absence de toboggan ;

  • a2 : Nage ne dépassant pas 10 m de longueur en eau calme.  Saut d’exécution simple inf. à 3 m. Toboggan court ou à faible pente ;

  • E I : Possibilité́ de se mettre hors crue facilement et rapidement.  Echappatoires faciles présentes sur toutes les portions du parcours. Temps de parcours du canyon (approche, descente, retour) inferieur à 2 heures ;

  • Possibilité́ de se mettre hors crue en 1⁄4 heure de progression maxi.
    Echappatoire(s) en 1⁄2 heure de progression maxi.  Temps de parcours du canyon (approche, descente, retour) entre 2 et 4 heures.

Taux d'encadrement :

L'encadrant détermine le nombre de participants en fonction de la difficulté de l'itinéraire et du niveau des pratiquants.

Chaque groupe de mineurs est accompagné d'au moins 2 adultes.

le groupe est constitué d'un maximum de 10 personnes, encadrant et accompagnateur inclus si l'un des deux encandrant-e-s ne répond pas aux conditions suivantes (1,2 ou 3) ;

lorsque le groupe est encadré par deux personnes répondant aux conditions suivantes (1,2 ou 3), soit 2 personnes titulaires du diplôme ou de l'attestation requise,, le groupe est constitué d'un maximum de 14 personnes, encadrants inclus.

Qualifications de l'encadrant-e et taux d'encadrement :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Conditions particulière pour les accompagnateur-trice-s de l'équipe pédagogique :

Peut accompagner le groupe, toute personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé suffisant par l'encadrant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement.

Conditions d'accès et  d'organisation :

La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests dit d'"aisance aquatique" réalisé sans brassière de sécurité.

 

Le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant-e.

L'encadrant-e porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

Il-elle doit, préalablement à la séance :

  •  avoir consulté la documentation existante (par exemple : le répertoire fédéral des sites, le topoguide du site concerné, etc.) ;

  •  s'être informé-e sur les prévisions météorologiques et les réglementations locales ou particulières (crue, barrage, zone interdites...) ;

  •  avoir pris connaissance des informations disponibles sur le débit de l'eau et sur ses variations, la présence éventuelle de mouvements d'eau importants (régulation artificielle du débit, présence de barrages) et les échappatoires.

Une attention particulière doit être portée aux sauts ; ceux-ci seront, le cas échéant, limités en hauteur et en technicité compte tenu de la spécificité du public et des conditions de pratique.


Le matériel est conforme aux normes en vigueur, notamment pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle. Les pratiquant-e-s sont muni-e-s de vêtements et équipements de protection, dont un casque et du matériel technique adapté.

L'encadrant-e doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.

L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles de l'art.

Remarques / conseils :

Les professionnel-le-s encadrant ces activités connaissent généralement très bien la réglementation. ils-elles sauront vous guider et vous aiguiller. Le rapport de confiance est primordial entre l'équipe et le l'encadrement.

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5 Char à voile

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Activité de char à voile assis, allongé, debout et char tracté.

Lieu de pratique :

Plages à marée basse ou toute zone de surface suffisante (terrain en herbe, parking ou zone en bitume, etc.).

En pratique « Inland », il y a lieu d'être particulièrement vigilant aux zones d'arrêt, zones d'échange et à la sécurisation du pourtour du parcours.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

L'encadrant détermine le nombre de pratiquant-e-s qu'il-elle prend en charge en fonction des conditions de pratique et du niveau des pratiquant-e-s.

Il ne peut en aucun cas encadrer plus de 12 chars.

Pour les chars tractés, le nombre maximum de chars autorisé pour un encadrant est fixé à 6 chars.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, toute personne majeure membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil titulaire du brevet d'initiateur fédéral délivré par la fédération française de char à voile.

Conditions d'organisation :

Le-la directeur-trice de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil.

L'encadrant-e doit :

  •  s'assurer de l'occupation de la zone de roulage ;

  •  baliser la zone de roulage et informer les autres usagers de la présence de l'activité ;

  •  équiper les pratiquant-e-s de casques et chaussures fermées.

Remarques / conseils :

Dans le cas ou certain-e-s mineur-e-s emportent leur matériel personnel, celui-ci doit être vérifié par l'encadrement diplômé sur place.

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6.1 Approche de l'animal et découverte de la l'activité au pas

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Equitation.

Lieu de pratique :

Lieu clos. C'est un dire, un lieu où l'animal ne peut pas s'échapper. Un balisage avec des plots ou un filin ne suffit donc pas.

Lieu ouvert quand l'animal est tenu en main par l'encadrant-e ou l'accompagnateur. Dans ce cas il faut un adulte par animal tenu.

Public concerné :

Tous les mineurs

Taux d'encadrement :

Le nombre de pratiquant-e-s par encadrant-e est déterminé en fonction du niveau des pratiquant-e-s et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder 12.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil titulaire soit :

  •  d'une qualification lui permettant d'exercer les fonctions d'animation dans un accueil collectif de mineurs (animateur titulaire du BAFA, BAFD ou équivalent, les stagiaires et les non-diplomé-e-s ne sont pas autorisé-e-s à encadrer l'activité mais peuvent accompagner) ;

  •  du brevet fédéral d'animateur poney bénévole délivré par la fédération française d'équitation.

Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires:

Lorsque l'activité n'est pas encadrée par une personne répondant aux conditions prévues ci-dessus, outre l'encadrant-e, une personne majeure déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil accompagne le groupe qui ne peut excéder 8 mineurs.

Conditions d'organisation :

L'équipement du-de la pratiquant-e comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.

Lorsque la pratique au pas se déroule dans un lieu ouvert, les équidés sont tenus en main par l'encadrant-e ou l'accompagnateur-trice.

Remarques / conseils :

Ne pas confondre encadrant-e et accompagnateur-trice.

Encadrant-e et celui qui est titulaire de la qualification requise.

L'accompagnateur-trice et celui ou celle qui accompagne l'encadrant-e. Il-elle doit être, le plus souvent, membre permanent de l'équipe pédagogique. Les bénévoles, s'ils-elles sont déclaré-e-s sur la liste de l'équipe pédagogique sont aussi membres permanents. Les parents qui viennent encadrer ou prêter main forte ne sont pas considéré-e-s comme membres de l'équipe permanente sauf dans le cas où ils sont aussi bénévoles déclarés. 

Retenez que vous ne pouvez confier les enfants inscrits dans votre ACM qu'à des membres permanents de l'équipe sauf condition particulière strictement définies et cadrées. 

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6.2 Activité de promenade équestre en extérieur sur une journée.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Equitation.

Lieu de pratique :

Tout type de terrains.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Le nombre de pratiquant-e-s par encadrant-e- est déterminé en fonction du niveau de qualification de l'encadrement, du niveau des pratiquant-e-s, sans pouvoir excéder 12.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Conditions d'organisation :

Le-la directeur-trice de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant-e porte le projet d'activité à la connaissance du-de la directeur-trice de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

L'équipement du pratiquant-e comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.

L'activité est organisée conformément aux dispositions du code de la route et du code du sport.

Remarques / conseils :

La taille de l'animal est fonction de celle de son-sa cavalier-e et de sa corpulence.

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6.3 Activité de randonnée équestre montée de plus d'une journée.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Equitation.

Lieu de pratique :

Itinéraire reconnu sur routes, sentiers ou chemins.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau de qualification de l'encadrement, du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder 12.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Conditions d'organisation :

Le-la directeur-trice de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant-e porte le projet d'activité à la connaissance du-de la directeur-trice de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

L'équipement du pratiquant-e comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.

L'activité est organisée conformément aux dispositions du code de la route et du code du sport.

Remarques / conseils :

La taille de l'animal est fonction de celle de son-sa cavalier-e et de sa corpulence.

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6.4 Apprentissage de l'équitation.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Equitation

Lieu de pratique :

Lieu clos conçu de façon à ne pas constituer une cause d'accident pour les personnes ou les animaux. (Ex : manège intérieur et/ou extérieur).

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Le nombre de pratiquant-e-s par encadrant est déterminé en fonction du niveau de qualification de l'encadrement et du niveau de pratique des cavaliers et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder 12.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Conditions d'organisation :


La direction de l'accueil communique la liste de tous les participant-e-s et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant-e porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil.

L'équipement du-de la pratiquant-e comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.

Remarques / conseils :

La taille de l'animal est fonction de celle de son-sa cavalier-e et de sa corpulence.

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7.1 Activité d'escalade en deçà du premier relai.

Type d'activités par famille

Un relai, c'est quoi ?

Le relais en escalade est l’endroit où le grimpeur s’arrête soit pour redescendre quand c’est une voie d’une longueur soit pour faire monter son coéquipier. Le relais doit être inarrachable dans toutes les directions car la cordée à un moment donné n’est attachée à la paroi que par celui-ci. Il faut donc que le relais soit constitué d’au moins 2 points d’ancrage reliés entre eux pour palier la défaillance d’un point d’ancrage. Le relais sert soit pour installer une moulinette, soit pour le rappel, soit pour permettre à la cordée de faire plusieurs longueurs.

Famille d'activité :

Escalade.

Lieu de pratique :

Tous sites sportifs naturels, structures artificielles d'escalade (SAE) et sites de blocs, figurant sur le répertoire fédéral des sites de la fédération française de la montagne et de l'escalade, en deçà du premier relai.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Pour les personnes répondant aux qualifications ci-dessous, le nombre de pratiquants est déterminé par l'encadrant-e.

Dans les autres cas, l'effectif maximum est de 8 mineurs par encadrant-e.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, dans les limites prévues par l'organisme qui délivre la qualification, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil et titulaire soit :

  •  du brevet d'initiateur escalade, du brevet de moniteur escalade sportive ou du brevet de moniteur grands espaces, délivré par la fédération française de la montagne et de l'escalade, à jour de leur formation continue ;

  •  du brevet fédéral initiateur escalade sur site naturel d'escalade, du brevet fédéral de moniteur d'escalade ou du brevet fédéral d'instructeur d'escalade, délivré par la fédération française des clubs alpins et de montagne, à jour de leur recyclage ;

  •  du brevet fédéral d'animateur du 2e degré escalade « A2 » délivré par l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique ;

  •  du brevet « initiateur escalade » délivré par la fédération sportive gymnique du travail ;

  •  du monitorat militaire d'escalade de l'école militaire de haute montagne.

Peut encadrer une activité d'escalade sur un circuit de blocs balisés ou une structure artificielle d'escalade de moins de trois mètres de hauteur et ayant une réception aisée (sol plat, sable, etc.), une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil. (La qualification BAFA, stagiaire ou non diplômée n'est pas retenue ici).

Conditions d'organisation :

Le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

L'encadrant doit, préalablement à la séance :

  • `avoir consulté, s'il y a lieu, la documentation existante (par exemple, le répertoire fédéral des sites, le topoguide du site concerné, etc.) ;

  •  s'être informé sur les prévisions météorologiques et les réglementations locales ou particulières.

Le matériel est conforme aux normes en vigueur, notamment pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle concernant les chutes en hauteur.

L'encadrant doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.

Les ateliers de pratique sont situés dans un périmètre permettant à l'encadrant un contrôle effectif de l'ensemble des progressions.

Le port du casque est obligatoire sur les sites sportifs naturels.

L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles de l'art ou aux règles fédérales.

Remarques / conseils :

Pour toutes les questions liées aux vertiges, mal des hauteurs... voir avec l'encadrement. Celui-ci saura vous conseiller en fonction de son expérience. Si l'encadrant-e- fait partie de l'équipe pédagogique de l'ACM, il appartient à la direction de vérifier les diplômes. 

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7.2 Activité d'escalade au-delà du premier relai.

Type d'activités par famille

Un relai, c'est quoi ?

Le relais en escalade est l’endroit où le grimpeur s’arrête soit pour redescendre quand c’est une voie d’une longueur soit pour faire monter son coéquipier. Le relais doit être inarrachable dans toutes les directions car la cordée à un moment donné n’est attachée à la paroi que par celui ci. Il faut donc que le relais soit constitué d’au moins 2 points d’ancrage reliés entre eux pour palier la défaillance d’un point d’ancrage. Le relais sert soit pour installer une moulinette, soit pour le rappel, soit pour permettre à la cordée de faire plusieurs longueurs.

Famille d'activité :

Escalade.

Lieu de pratique :

Tout site classé site sportif naturel au-delà du premier relai, tout site classé terrain d'aventure et les via ferrata, tels qu'ils sont définis par la fédération française de la montagne et de l'escalade en application de l'article L. 311-2 du code du sport, qui dit :  Les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Il convient donc de se renseigner sur chaque site.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

L'encadrant détermine le nombre de pratiquants qu'il prend en charge en fonction du niveau de difficulté du site et du niveau des pratiquants.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Conditions d'organisation :

La direction de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant-e porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

Le matériel est conforme aux normes en vigueur, notamment pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle concernant les chutes en hauteur.

L'encadrant-e doit être muni-e du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.

L'encadrant doit, préalablement à la séance :

  • avoir consulté, s'il y a lieu, la documentation existante (par exemple, le répertoire fédéral des sites, le topoguide du site concerné, etc.) ;

  • s'être informé sur les prévisions météorologiques et les réglementations locales ou particulières.

Le port du casque est obligatoire.

L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles de l'art.

Remarques / conseils :

Pour toutes les questions liées aux vertiges, mal des hauteurs... voir avec l'encadrement. Celui-ci saura vous conseiller en fonction de son expérience. Si l'encadrant-e- fait partie de l'équipe pédagogique de l'ACM, il appartient à la direction de vérifier les diplômes. 

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8 Karting

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Activité de karting.

Lieu de pratique :

Circuits de catégorie 1 ou 2 à condition de ne pas faire circuler sur la même piste des engins d'une autre catégorie que celles autorisées par la présente fiche.

Catégorie 1 : la vitesse des karts ne dépasse pas 200 km/heure et où la vitesse d'un kart peut en un point quelconque du circuit atteindre une vitesse supérieure à 70 km/h.

Catégorie 2 : homologué par le préfet sont ceux où la vitesse d'un kart ne peut en un point quelconque du circuit atteindre une vitesse de 70 km/h.

La puissance y est limitée à 9 chevaux. un kart par tranche de 20m dans la limite maximale de 25 karts présents simultanément sur la piste.

Public concerné :

Les mineurs à partir de 6 ans.

Taux d'encadrement :

Le nombre des pratiquant-e-s par encadrant-e est déterminé en fonction du niveau des pratiquant-e-s et de la difficulté de l'activité.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, une personne majeure titulaire du brevet de karting loisir délivré par la Fédération française du sport automobile.

Conditions d'organisation :

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil.

L'encadrant doit :

  • avoir une vision constante sur les pratiquants ;

  • veiller à ce que les participants disposent d'équipements de protection individuelle : casque intégral homologué (norme européenne), gants, pantalon, maillot à manches longues, chaussures fermées, tour de cou. Lorsqu'ils sont longs, les cheveux doivent être attachés et ramenés sous le casque.

Machines : les karts utilisés ne peuvent avoir une puissance supérieure à 28 chevaux (karts de catégorie B).

L'activité est organisée par un établissement d'activités physiques et sportives et se déroule selon les règles de l'art, dans les conditions définies par le code du sport et le respect des normes fixées par le règlement technique et de sécurité des circuits de karting du 20 juin 2007 modifié adopté par la fédération française du sport automobile.


Limites de puissance selon les catégories d'âges :

  • 6 à 13 ans, seuls les karts de catégorie B2 pourront être utilisés, en tenant compte des restrictions suivantes :

    • la puissance est limitée à 4,5 chevaux (3,5 kW) avec une vitesse maximale de 15 km/h, pour les enfants âgés de moins de 7 ans ;

    • la puissance est limitée à 4,5 chevaux (3,5 kW) avec une vitesse maximale de 45 km/h, pour les enfants âgés de 7 à 10 ans ;

    • la puissance est limitée à 9 chevaux (6,6 kW) pour les enfants âgés de 11 à 13 ans ;

  • pour les enfants de 14 ans et plus, les karts de catégorie B1 pourront être utilisés en tenant compte des restrictions suivantes :

    • la puissance est limitée à 15 chevaux (11 kW) pour les enfants âgés de moins de 15 ans ;

    • la puissance est limitée à 28 chevaux (20,6 kW) pour les enfants âgés de 15 ans et plus.

Remarques / conseils :

-

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9.1 Apprentissage de la maîtrise d'un véhicule terrestre motorisé à guidon

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Motocyclisme et activités assimilées.

Lieu de pratique :

Circuit fermé (ou partie de circuit) homologué ou terrain non ouvert à la circulation, organisé en zones d'évolution par l'encadrant en charge de l'activité et sous sa responsabilité.

Public concerné :

Les mineurs à partir de 6 ans.

Toutefois, conformément au code de la route, les mineurs de 6 à 14 ans ne sont autorisés à pratiquer cette activité que dans le cadre d'une association sportive agréée.

Taux d'encadrement :

Le nombre des participant-e-s mineur-e-s par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder 10 mineurs en activité, simultanément présents.

Cependant, un encadrant répondant aux conditions ci-dessous peut encadrer un groupe de plus de 10 participants mineurs s'il est assisté d'une à deux personne(s) en cours de formation pour l'obtention de l'une de ces qualifications.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et titulaire en outre de la qualification loisirs motocyclistes, dés lors que la cylindrée des machines est inférieure à 50 cm³ ou 4 kW (5,43 cv).

Conditions d'organisation :

Savoir faire du vélo.

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil.

L'encadrant doit :

  • avoir une vision constante sur les pratiquant-e-s ;

  • veiller à ce que les participants disposent d'équipements de protection individuelle : casque de moins de 5 ans (norme européenne), gants, pantalon, maillot manches longues, bottes ou chaussures protégeant la cheville.

Machines : tout véhicule terrestre motorisé, équipé d'un guidon, dont la cylindrée et la puissance sont définies par l'encadrant en charge de l'activité dans les limites fixées pour sa qualification et en concertation avec le responsable du séjour.

L'activité est organisée conformément aux règlements techniques et de sécurité « éducatifs » arrêtés par la fédération française de motocyclisme conformément aux dispositions de l'article L. 131-16 du code du sport soit :


Les fédérations délégataires édictent :

1° Les règles techniques propres à leur discipline ainsi que les règles ayant pour objet de contrôler leur application et de sanctionner leur non-respect par les acteurs des compétitions sportives ;


2° Les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés ;


3° Les règlements relatifs aux conditions juridiques, administratives et financières auxquelles doivent répondre les associations et sociétés sportives pour être admises à participer aux compétitions qu'elles organisent. Ils peuvent contenir des dispositions relatives au nombre minimal de sportifs formés localement dans les équipes participant à ces compétitions et au montant maximal, relatif ou absolu, de la somme des rémunérations versées aux sportifs par chaque société ou association sportive.


Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées, édictent également des règles ayant pour objet d'interdire aux acteurs des compétitions sportives dont la liste est fixée par décret :


a) De réaliser des prestations de pronostics sportifs sur l'une des compétitions de leur discipline lorsqu'ils sont contractuellement liés à un opérateur de paris sportifs titulaire de l'agrément prévu à l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ou lorsque ces prestations sont effectuées dans le cadre de programmes parrainés par un tel opérateur ;

b) De détenir une participation au sein d'un opérateur de paris sportifs titulaire de l'agrément prévu au même article 21 qui propose des paris sur la discipline sportive concernée ;

c) D'engager, directement ou par personne interposée, des mises sur des paris reposant sur l'une des compétitions de leur discipline et de communiquer à des tiers des informations privilégiées, obtenues à l'occasion de leur profession ou de leurs fonctions, et qui sont inconnues du public.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'entrée en vigueur des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs requises pour la participation aux compétitions sportives organisées par les fédérations délégataires.
 

NOTA :
Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Conditions particulières pour les accompagnateur-trice-s supplémentaires

Dés lors que la configuration de l'espace d'évolution ne permet pas de surveiller l'ensemble du champ d'action des pratiquants, l'encadrant est assisté d'une ou plusieurs personne(s) soit :

  • titulaire(s) de l'une des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus, ou en cours de formation pour l'obtention de l'une de ces qualifications ;

  • membre(s) de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, titulaire(s) du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et titulaire(s) en outre de la qualification loisirs motocyclistes.

Remarques / conseils :

Le texte indique un nombre de participant mineurs (ex : L'effectif est limité à 8 participant-e-s mineurs) ce qui signifie que les partitcipant-e-s majeur-e-s ne sont pas inclus dans le "8" contrairement à certaines activités comme le rafting.

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9.2 Itinérance sur voies ouvertes à la circulation moins de 50 Cm3

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Motocyclisme et activités assimilées.

Type complet : Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 ch.).

Lieu de pratique :

Voies ouvertes à la circulation, choisies en tenant compte des difficultés de circulation (trafic, période...).

Public concerné :

Les mineurs de 14 ans et plus.

Taux d'encadrement :

L'effectif est limité à 8 participant-e-s mineurs, simultanément en circulation, pour un encadrant.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et titulaire en outre de la qualification loisirs motocyclistes.

Conditions d'organisation :

Etre titulaire d'un titre ou permis autorisant la conduite du véhicule utilisé conformément aux dispositions du code de la route.


Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil, l'informe notamment de l'itinéraire prévu et des modalités de déroulement de l'activité.

L'encadrant doit :

  • avoir effectué une reconnaissance préalable du parcours qui ne doit comporter aucun danger identifié ;

  • avoir une vision constante sur les pratiquants ;

  • veiller à ce que les participants disposent d'équipements de protection individuelle : casque de moins de 5 ans (norme européenne), gants, pantalon, maillot manches longues, bottes ou chaussures protégeant la cheville, gilet de haute visibilité.

Les participants doivent respecter des règles portant sur la circulation du groupe (espace entre les cyclomoteurs, choix des aires de stationnement, modalités de circulation des informations entre les participants, etc.). Le groupe en circulation ne peut être constitué de plus de 10 véhicules (ceux de l'encadrant et de l'accompagnateur compris).

L'encadrant dispose de la liste des numéros téléphoniques des services de secours.

Machines : cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 cv). Les feux de croisement des véhicules en déplacement doivent être allumés.

L'activité est organisée conformément aux dispositions du code de la route et du code du sport.

Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

Outre l'encadrant-e, le groupe est accompagné d'une personne majeure, déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire d'un titre ou permis autorisant la conduite du véhicule utilisé conformément aux dispositions du code de la route et titulaire en outre d'une qualification permettant d'exercer les fonctions d'animation en accueil collectif de mineurs. (Les stagiaires sont exclus de ce dispositif).

Remarques / conseils :

Le texte indique un nombre de participant mineurs (ex : L'effectif est limité à 8 participant-e-s mineurs) ce qui signifie que les partitcipant-e-s majeur-e-s ne sont pas inclus dans le "8" contrairement à certaines activités comme le rafting. Totuefois, Le groupe en circulation ne peut être constitué de plus de 10 véhicules (ceux de l'encadrant et de l'accompagnateur compris). Ce qui ne vous empêche pas de mettre d'autre adulte sur des point relais ou zone sensible de circulation sans que ceux-ci ne circulent avec le groupe.

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10.1 Nage en eau vive

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Nage en eau vive.

Lieu de pratique :

Les activités se déroulent :

  • sur les lacs et plans d'eau calme ;

  • sur les rivières de classes I et II :

    • CLASSE I. FACILE Cours régulier, vagues régulières, petits remous. Obstacles simples.

    • CLASSE II. MOYENNEMENT DIFFICILE (passage libre). Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens, faibles tourbillons et rapides. Obstacles simples dans le courant.
      Petits seuils.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé selon les conditions fixées par l'article A. 322-46 du code du sport, soit :

L'embarcation est :

  • équipée et aménagée pour flotter même pleine d'eau ;

  • conçue pour permettre au pratiquant de se désolidariser facilement de son embarcation en cas de retournement et protéger le pratiquant des risques d'enfoncement et de coincement consécutifs à un choc.

En outre, une embarcation gonflable :

  • ne doit pas accueillir plus de treize personnes ;

  • est conçue pour résister aux chocs prévisibles ;

  • comporte un nombre suffisant de compartiments afin de flotter, en cas de destruction de l'un d'eux, horizontalement en soutenant le poids de l'équipage et les charges embarquées ;

  • est équipée de lignes de vie extérieures tendues ainsi que d'un cordage d'amarrage lorsque celle-ci est destinée à embarquer plus de trois personnes.

En mer, pour les embarcations spécifiques au kayak de vague, un système d'attache élastique relie le pagayeur à son embarcation.
Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil titulaire d'une qualification, délivrée par une fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports, pour l'activité canoë-kayak ou pour l'activité nage en eau vive.

 

Prévue à l'article L. 131-14 du code du sport, soit :

  • Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports.

  • Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'attribution et de retrait de la délégation, après avis du Comité national olympique et sportif français.

Conditions d'organisation :

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par :

  • les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;

  • les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;

  • les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.

L'encadrant doit respecter les conditions suivante d'organisation de la pratique :

  • L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants et des cadres. Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, le responsable de l'activité détermine avant le départ le parcours qu'il projette ainsi que l'heure probable de retour et communique ces informations à une personne chargée de l'assistance à terre. Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la sécurité et la santé des pratiquants, le responsable de l'activité ou l'encadrant adapte ou annule le programme ;

  • L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants. En rivière à partir de la classe III, ou lorsque les conditions hydrologiques l'exigent, il a en permanence à sa disposition une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable et un couteau. Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, il a à sa disposition une trousse de secours .à l'animation et à la sécurité.

  • Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants. En rivière à partir de la classe III, ou lorsque les conditions hydrologiques l'exigent, il a en permanence à sa disposition une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable et un couteau. Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, il a à sa disposition une trousse de secours.

L'encadrement peut s'effectuer à partir d'un flotteur de nage en eau vive.

Remarques / conseils :

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10.2
Activité de perfectionnement de la nage en eau vive

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Nage en eau vive.

Lieu de pratique :

Rivières de classes III et IV.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé selon les conditions suivantes :

  • Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité. Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre. Ce nombre est réduit dans tous les autres cas. En rivière, à partir de la classe III, une réduction importante des effectifs et une organisation spécifique visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être mises en place. A l'exclusion de celles qui sont organisées dans les aires aménagées et délimitées, l'effectif d'une séance ne peut en aucun cas dépasser six pratiquants par cadre dans les rivières de classe IV et plus.

Le nombre de participant-e-s ne doit pas excéder 8 sur les rivières de classe III et 6 pour les rivières de classe IV.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Conditions d'organisation :

La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document (Attestation d'Aisance Aquatique) attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.

 

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par :

  • les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;

  • les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;

  • les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.

L'encadrant doit respecter les conditions suivante d'organisation de la pratique :

  • L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants et des cadres. Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, le responsable de l'activité détermine avant le départ le parcours qu'il projette ainsi que l'heure probable de retour et communique ces informations à une personne chargée de l'assistance à terre. Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la sécurité et la santé des pratiquants, le responsable de l'activité ou l'encadrant adapte ou annule le programme ;

  • L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants. En rivière à partir de la classe III, ou lorsque les conditions hydrologiques l'exigent, il a en permanence à sa disposition une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable et un couteau. Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, il a à sa disposition une trousse de secours .à l'animation et à la sécurité.

  • Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants. En rivière à partir de la classe III, ou lorsque les conditions hydrologiques l'exigent, il a en permanence à sa disposition une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable et un couteau. Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, il a à sa disposition une trousse de secours.

L'encadrement peut s'effectuer à partir d'un flotteur de nage en eau vive.

Remarques / conseils :

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11 Plongée subaquatique en apnée (y compris la randonnée subaquatique) ou scaphandre autonome.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Plongée subaquatique.

Lieu de pratique :


En milieu naturel ou en bassin.

La plongée en apnée est limitée à une profondeur maximum :

  • de 4 mètres pour les mineurs de 8 ans et moins, avec une profondeur maximum égale à l'âge divisé par 2 ;

  • de 10 mètres pour les mineurs de plus de 8 ans et moins de 12 ans ;

  • de 15 mètres pour les mineurs de 12 à 14 ans ;

  • de 20 mètres pour les mineurs de plus de 14 ans.

Pour chacune des tranches d'âge au-delà de 8 ans, un apprentissage progressif réalisé sous le contrôle d'un encadrement expérimenté et vigilant conditionne la profondeur atteinte dans les limites fixées.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Texte

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Sous réserve que l'activité plongée subaquatique en scaphandre autonome ou la randonnée subaquatique soient mises en œuvre par une association affiliée à la fédération française d'études et de sports sous-marins ou à la fédération sportive et gymnique du travail.

Peut également encadrer, un bénévole membre de cette association et titulaire du brevet de moniteur fédéral du 1er degré ou du brevet de moniteur fédéral du 2e degré délivré par l'une ou l'autre de ces deux fédérations dans les limites qu'elle prévoit.


Sous réserve que l'activité plongée subaquatique en apnée soit mise en œuvre par une association affiliée à la fédération française d'études et de sports sous-marins, peut également encadrer un bénévole membre de cette association et titulaire du brevet de moniteur-entraîneur fédéral apnée 1er degré ou du brevet de moniteur-entraîneur fédéral apnée 2e degré dans les limites qu'elle prévoit.

Conditions d'organisation :

La pratique de ces activités est conditionnée à la présentation d'une autorisation parentale et d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique considérée.

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

L'activité est organisée par un établissement d'activités physiques ou sportives et se déroule selon les règles de l'art, dans les conditions spécifiques suivantes :

  • Les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par la présente sous-section. (voir ici).

Remarques / conseils :

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12 Navigation sur un radeau ou toute autre embarcation mue exclusivement à la force humaine.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Radeau et activités de navigation assimilées.

Lieu de pratique :

Les activités se déroulent dans le respect des règlementations en vigueur exclusivement :

  •  sur plans d'eau calme avec peu de courant ;

  •  sur des parcours de rivières calmes ou de classe I n'incluant pas de barrage, de seuil en rivière ou de pont constituant un obstacle à l'écoulement de l'eau ;

  •  en mer calme avec peu de courant, par vent de moins de 3 Beaufort*, dans la zone de la bande des 300 mètres.

*Petite brise - 7 à 10 nœuds, soit 12 à 19 km - Très petites vagues de 0,5 à 1m. Les crêtes commencent à déferler. Écume d'aspect vitreux. Parfois quelques moutons épars - Les drapeaux flottent au vent.
Les feuilles sont sans cesse en mouvement

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :


Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité.

Dans tous les cas, le nombre d'embarcations placées sous la responsabilité d'un encadrant ne peut être supérieur à 10.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil et titulaire d'une qualification lui permettant d'exercer les fonctions d'animation dans un accueil collectif de mineurs. (Les stagiaire sont exclu-e-s de cette disposition car non titulaire).

L'encadrant doit savoir nager (aucun titre, attestation ou diplôme n'est cependant demandé).

Conditions d'organisation :

La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document (Attestation d'Aisance Aquatique) attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.

 

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

Le parcours est préalablement reconnu par l'encadrant qui porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil, l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. Le parcours et les modalités de réalisation de l'activité sont formellement décrits, ainsi que toute information utile.

L'activité proposée doit être récréative. Elle ne peut en aucun cas être intensive et viser un objectif d'acquisition d'un niveau technique ou de performance.

Le directeur de l'accueil donne son approbation formelle (par écrit, mail, fax...) au déroulement de l'activité au vu de la préparation effectuée.

L'organisation de l'activité tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants et des cadres. Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la sécurité et la santé des pratiquants, l'encadrant adapte ou annule le programme. Il en informe sans délai le directeur de l'accueil.

Les embarcations sont bien entretenues, elles sont équipées et aménagées pour flotter en supportant le poids de l'équipage et des charges embarquées.

Les participants sont équipés d'un gilet de sécurité, de chaussures fermées et de vêtements adaptés aux conditions de pratique.

L'encadrant est équipé comme les pratiquants. En outre, il doit disposer du matériel collectif, des équipements de secours adaptés ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.

Dès lors que l'activité est accompagnée d'une baignade, l'encadrant doit satisfaire aux conditions requises pour l'encadrement de cette activité.

Remarques / conseils :

le nombre d'embarcations placées sous la responsabilité d'un encadrant ne peut être supérieur à 10, quelles que soient les personnes présentent dans les embarcations : adultes, animateurs, mineurs...

L'activité proposée doit être récréative. Ceci ne vous empêche pas de faire de petites courses entre les embarcations.

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13.1 Déplacement en moyenne montagne, d'un temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour, ne comportant pas de difficultés techniques.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Randonnée pédestre.

Lieu de pratique :

Sur chemin et sentier balisé, non enneigé, facile, sans passage délicat ni caractère technique, avec un accès facile à un point de secours. .

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :


Pour les personnes répondant aux conditions ci-dessous, le nombre de pratiquants est déterminé par l'encadrant.

Dans les autres cas, l'effectif maximum par encadrant est calculé en fonction de l'itinéraire et du niveau des pratiquants sans toutefois pouvoir excéder 12 mineurs.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, une personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, titulaire d'une qualification reconnue par le ministre chargé de la jeunesse pour assurer les fonctions d'animation.

Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires :


Peut accompagner le groupe, toute personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé par l'encadrant suffisant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement. (Les stagiaires et bénévoles déclaré-e-s sont inclu-e-s dans cette disposition).

Conditions d'organisation :

Le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant doit avoir reconnu l'itinéraire. Il porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

Le matériel est conforme aux normes en vigueur.

L'encadrant doit être muni d'un équipement de secours, du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.

L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles fixées par la Fédération française de la randonnée pédestre.

Remarques / conseils :

"Sans toutefois pouvoir excéder 12 mineurs" on ne compte alors pas le nombre d'adulte ou d'accompagnateur-trice-s mais seulement les mineurs.

La randonnée est un excellent moyen de sensibiliser les participant-e-s à la nature, l'écologie et le monde qui nous entoure et fait respirer et vivre la planète.

Vous pouvez préparer et vous inspirer des éléments suivants :

La Fédération Française de Randonnée vous aidera à mieux vous préparer.

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13.2 Randonnée pédestre en montagne

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Randonnée pédestre.

Lieu de pratique :

Sur sentier et hors sentier.
Domaines d'exclusion :

  • les zones glaciaires ou habituellement enneigées en été ;

  • les terrains nécessitant l'utilisation des techniques et matériels d'alpinisme.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Pour les personnes répondant aux conditions ci-dessous, le nombre de pratiquants est déterminé par l'encadrant.

Dans les autres cas, l'effectif maximum par encadrant est calculé en fonction de l'itinéraire et du niveau des pratiquants sans toutefois pouvoir excéder 12 mineurs.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, dans les limites fixées par la fédération concernée, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil et titulaire d'un brevet dédié à l'encadrement de la randonnée en montagne, délivré :

  • par la fédération française de randonnée pédestre ;

  • par la fédération française de la montagne et de l'escalade ;

  • par la fédération française des clubs alpins et de montagne.


Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires :

Peut accompagner le groupe, toute personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé par l'encadrant suffisant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement.

Conditions d'organisation :

Le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

L'encadrant doit être muni d'un équipement de secours, du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.

L'activité est organisée conformément aux usages et s'appuie sur les principes fondamentaux de sécurité. Elle peut se dérouler sur plusieurs jours.

Remarques / conseils :

-

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14.1 Promenade en raquettes

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Raquettes à neige.

Lieu de pratique :

L'activité se déroule aux alentours immédiats du lieu d'implantation de l'accueil ou sur un circuit balisé dans un site bénéficiant d'infrastructures (chalet d'accueil, plan des itinéraires, etc.).

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

L'encadrant détermine l'effectif du groupe en fonction de la difficulté du parcours envisagé et du niveau des pratiquants, dans une limite maximum de 12 mineurs par encadrant.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil et titulaire d'une qualification lui permettant d'exercer les fonctions d'animation. (Le BAFA, ou équivalent, est suffisant, il faut être titulaire, les stagiaires sont donc exclu-e-s de cette directive).

Conditions d'organisation :


Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

La pratique de l'activité est conditionnée à une reconnaissance préalable de l'itinéraire par l'encadrant ainsi qu'à la consultation des prévisions météorologiques.

L'encadrant doit être muni d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.

L'activité est limitée à la journée, avec un temps de déplacement effectif en raquettes de deux heures maximum.

Remarques / conseils :

Attention c'est donc 12 mineurs pour une personne titulaire du BAFA ou équivalent. il n'est pas possible d'emmener 24 mineurs avec un-e animateur-trice titulaire du BAFA (ou équivalent) et un stagiaire par exemple.

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14.2 Randonnée en raquettes.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Raquettes à neige.

Lieu de pratique :

Tous terrains de pratique appropriés à l'activité.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction de la difficulté de l'itinéraire et du niveau des pratiquants.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Conditions d'organisation :

Le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

Le matériel est conforme aux normes en vigueur.

L'encadrant doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.

L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles de l'art.

Remarques / conseils :

-

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15 Ski alpin, ski de fond et leurs activités dérivées et assimilées.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Ski et activités assimilées.

Lieu de pratique :

L'ensemble des terrains dédiés aux activités précitées.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction de la difficulté du parcours et du niveau des pratiquants.

Il ne peut excéder douze mineurs lorsque l'encadrement est assuré par un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil non titulaire des qualifications ci-dessous.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Sur le domaine skiable balisé et sécurisé, peut également encadrer, toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil collectif de mineurs.

Il appartient à l'organisateur de cet accueil de s'assurer, pour l'activité concernée, du niveau d'autonomie technique de l'encadrant qui doit notamment être en mesure :

  • d'accompagner son groupe sur toute piste et en toute circonstance ;

  • d'alerter les secours dans toute situation d'urgence.

Nota. ― Lorsque l'accueil présente les caractéristiques d'un établissement d'activités physiques ou sportives, l'encadrement doit être assuré par des personnes titulaires d'un des diplômes professionnels requis pour enseigner le ski.

Les dispositions dernières ne s'appliquent pas aux accueils ponctuels dont l'activité principale est le ski (type jardin des neiges).

Conditions d'organisation :

Le directeur de l'accueil collectif de mineurs communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

Dans le cas où l'encadrement est assuré par un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :

  • les périodes pendant lesquelles les activités peuvent être organisées sont limitées aux vacances scolaires des mineurs accueillis (vacances des classes visées à l'article L. 521-1 du code de l'éducation) ainsi qu'aux temps de loisirs extrascolaires des mineurs accueillis (jours de congés hebdomadaires tels qu'ils sont établis par les autorités académiques au plan départemental ou local) ;

  • la pratique de l'activité est conditionnée par une reconnaissance préalable du terrain par l'encadrant ainsi que par la consultation des prévisions météorologiques.

  • l'encadrant est muni d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.

Il est recommandé que les participants mineurs soient équipés d'un casque pour le ski alpin et ses activités assimilées.

Les sections permanentes du ski alpin et du ski nordique sont régulièrement informées de la mise en œuvre de ses dispositions et sont chargées d'en suivre les modalités d'application.

Remarques / conseils :

-

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16 Spéléologie.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Spéléologie

Lieu de pratique :

Toute cavité de classe I à IV et tout site d'entraînement, soit :

  • Classe "0" = cavité́ aménagée pour le tourisme.

  • Classe I = cavité́ ou portion de cavité́ ne nécessitant pas de matériel autre qu’un casque avec éclairage.

  • Classe II = cavité́ ou portion de cavité́ d’initiation ou de découverte permettant une approche des différents aspects du milieu souterrain et techniques de la spéléologie. Les obstacles seront ponctuels. Leur franchissement nécessitant éventuellement du matériel, sera adapté aux possibilités du débutant. La présence d'eau ne doit pas empêcher la progression du groupe.

  • Classe III = cavités ou portions de cavités permettant de se perfectionner dans la connaissance du milieu et dans les techniques de progression. Les obstacles peuvent s'enchainer. L'ensemble des verticales ne doit pas excéder quelques dizaines de mètres, de préférence en plusieurs tronçons. La présence d'eau ne doit pas entraver la progression du groupe, ni entrainer une modification de l'équipement des verticales.

  • Classe IV = toutes les autres cavités.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

L'encadrant détermine le nombre de participants et le taux d'encadrement en fonction de la difficulté de l'itinéraire et du niveau des pratiquants.

L'effectif du groupe ne peut excéder 12 mineurs lorsque l'encadrement est assuré par un encadrant qui n'est pas titulaire des qualifications ci-dessous.

Dans tous les cas, le groupe de mineurs est accompagné d'au moins deux adultes dont l'encadrant et un ou plusieurs accompagnateurs.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, une personne majeure titulaire du brevet de moniteur de spéléologie, délivré par la fédération française de spéléologie, dans les limites fixées par cette fédération, dés lors que cette personne est soit :

  •  déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil ;

  •  bénévole membre d'une association affiliée à la fédération française de spéléologie, sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par cette association.

Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires:

Outre l'encadrant, le groupe est accompagné d'une personne majeure, déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé suffisant par l'encadrant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement.

Conditions d'organisation :

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

Les conditions d'encadrement des activités de spéléologie tiennent compte du classement de la cavité visitée, établi par la fédération française de spéléologie, titulaire de la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport. soit : 

  • Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports.

  • Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'attribution et de retrait de la délégation, après avis du Comité national olympique et sportif français.

Le déroulement de l'activité est subordonné à la consultation préalable de l'hydrologie de la cavité ainsi que des prévisions météorologiques.
Les pratiquants doivent être équipés :

  • d'un casque conforme avec la norme CE, avec jugulaire, muni d'un éclairage ;

  • d'une combinaison quelque soit la difficulté du parcours.

L'équipement technique individuel et collectif est adapté au type de cavités.
Le matériel d'intervention et de mise en attente d'un blessé est adapté au type de cavités.

Remarques / conseils :

Fédération Française de Spéléologie.

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17 Activité aérienne de parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultra-léger motorisé et giraviation.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Sports aériens.

Lieu de pratique :

-

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

-

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Conditions d'organisation :

La pratique de ces activités est conditionnée à la présentation d'une autorisation parentale et d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique considérée.

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

L'activité est organisée par un établissement d'activités physiques ou sportives et se déroule selon les règles de l'art, dans les conditions définies par le code du sport.

Remarques / conseils :

La pratique de cette activité est donc directement à placée sous la responsabilité de l'encadrant-e qui doit être reconnu-e par la fédération Française de Sport Aériens

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18 Activité Surf

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Surf.

Lieu de pratique :

Mer.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Le nombre de pratiquants par encadrant est limité à 8.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Conditions d'organisation :

La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document (Attestation d'Aisance Aquatique) attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

L'encadrant prend contact avec les responsables de la sécurité des plages pour les informer de l'activité et devra prendre connaissance de la réglementation applicable à la plage concernée.

L'encadrant est responsable de la sécurité de son groupe. Il veille au respect des règlements fédéraux et des arrêtés municipaux.

 

D'une façon générale, l'encadrant est le seul responsable :

  •  du choix du site et de l'emplacement de l'activité en fonction des conditions de mer et de l'occupation des spots ;

  •  du choix et du nombre de pratiquants par groupe dans la limite du taux mentionné ci-dessus ;

  •  du choix du matériel pédagogique (les planches doivent être adaptées au niveau des pratiquants) ;

  •  du choix du matériel d'intervention et du mode d'intervention en cas d'incident.

Par temps d'orage, l'encadrant veille à faire respecter l'interdiction de surfer à l'ensemble des pratiquants.

Remarques / conseils :

-

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19 Activité de découverte du tir à l'arc : tir sur cible, tir flu-flu, tir en parcours.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Tir à l'arc.

Lieu de pratique :

Tir sur cible :

  • L'aire de tir est d'une longueur maximum de 30 mètres et d'une largeur calculée en fonction de la fréquentation sans pouvoir dépasser 12 mètres.

  • Elle doit être balisée et protégée pour ne permettre qu'une seule entrée par l'arrière du pas de tir.

  • Un obstacle (naturel ou filets de protection) d'une hauteur de 2,50 mètres doit être placé derrière les cibles (6 maximum).

  • Les cibles devront être fixées au sol.

Tir flu-flu :

  • L'aire de tir présente une longueur minimum de 70 mètres. Sa largeur doit être d'un minimum de 40 mètres. L'aire est plane et dégagée.

Tir en parcours :

  • Le parcours de tir est sécurisé en anticipant notamment les trajectoires de flèches à chaque poste, en cas de hors-cible.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Tir sur cible et tir flu-flu :

  • Le nombre de pratiquants par encadrant ne peut excéder 12 personnes.

Tir en parcours :

  • Le nombre de pratiquants par encadrant ne peut excéder 6 personnes.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Conditions d'organisation :

Seuls peuvent être utilisés des arcs d'initiation d'une puissance inférieure à 20 livres.

Remarques / conseils :

"nombre de pratiquants par encadrant ne peut excéder 12 personnes" ce qui signifie que l'on compte toutes les personnes, mineurs et adultes et pas simplement les mineurs.

Les arcs fabriqués par les mineurs lors d'une activité manuelle n'entre pas dans la catégorie tir à l'arc. Cependant il convient de respecter les règles de sécurité adéquates lorsque vous tirez.

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20.1 Navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 milles nautiques d'un abri.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Voile.

Lieu de pratique :

Navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 milles nautiques d'un abri. (Soit 3 704 mètres).

Public concerné :

Les mineurs à partir de 6 ans.

Taux d'encadrement :

L'encadrant peut organiser une navigation en flottille de six embarcations au maximum.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire soit :

  • du diplôme de moniteur fédéral de voile délivré par la fédération française de voile dans les limites prévues par cette fédération ;

  • d'une qualification reconnue par le ministre chargé de la jeunesse pour assurer les fonctions d'animation et titulaire en outre de la qualification « voile ».

Conditions d'organisation :

La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document (Attestation d'Aisance Aquatique) attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

Il est obligatoire que l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.

Navigation diurne uniquement.

Remarques / conseils :

-

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20.2 Navigation diurne sur une embarcation dans laquelle se trouvent l'encadrant et les participants à moins de 2 milles nautiques d'un abri.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Voile.

Lieu de pratique :

La zone de navigation tient compte de la catégorie de conception de l'embarcation, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.

La zone de navigation est limitée à 2 milles nautiques d'un abri. (Soit 3 704 mètres). Prévoir une zone restreinte en fonction de l'âge des pratiquants.

Public concerné :

Les mineurs à partir de 6 ans.

Taux d'encadrement :

Chaque embarcation est encadrée par un chef de bord qui possède l'une des qualifications mentionnées ci-dessous et exerce dans les limites prévues pour sa qualification.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire soit :

  • du diplôme de moniteur fédéral de voile délivré par la fédération française de voile dans les limites prévues par cette fédération ;

  • d'une qualification reconnue par le ministre chargé de la jeunesse pour assurer les fonctions d'animation et titulaire en outre de la qualification « voile ».

Conditions d'organisation :

La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document (Attestation d'Aisance Aquatique) attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

Il est obligatoire que l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.

Navigations diurnes organisées sur des bateaux permettant de recevoir les participants mineurs et l'encadrant. Elles s'étendent sur une demi-journée à une journée.

Remarques / conseils :

-

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20.3 Navigation au-delà de 2 milles nautiques d'un abri.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Voile.

Lieu de pratique :

La zone de navigation choisie tient compte de la catégorie de conception du navire, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.
La zone de navigation est limitée à 200 milles nautiques (soit : 370,4 km)d'un abri.

Public concerné :

Les mineurs à partir de 10 ans.

Taux d'encadrement :

Un chef de bord est désigné sur chaque embarcation. Il possède l'une des qualifications mentionnée ci-dessous et exerce dans la limite de ses prérogatives.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire diplôme de moniteur fédéral croisière de voile délivré par la fédération française de voile dans les limites prévues par cette fédération.

Conditions d'organisation :

La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document (Attestation d'Aisance Aquatique) attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

Il est obligatoire que l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.

Navigation pratiquée uniquement sur voiliers habitables ou voiliers collectifs. Dans ce dernier cas, la navigation est obligatoirement diurne.

Remarques / conseils :

-

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20.4 Navigation dans le cadre du scoutisme marin.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Voile.

Lieu de pratique :

La zone de navigation choisie tient compte de la catégorie de conception du navire, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.

La zone de navigation est limitée à 6 milles nautiques d'un abri. Elle est portée à 20 milles nautiques (37,4 km) dans le cadre des stages de formation préparant à la qualification « patron d'embarcation ».

Public concerné :

Les mineurs de plus de 8 ans, participant à un accueil de scoutisme, membres adhérents de l'une des associations nationales de scoutisme agréées, autorisées à délivrer les qualifications mentionnées dans la présente fiche.

Taux d'encadrement :

Une personne titulaire de la qualification « chef de flottille » peut encadrer :

  • une flottille de dix bateaux découverts jusqu'à un vent de force 3 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un abri ;

  • une flottille de quatre bateaux jusqu'à un vent de force 5 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 6 milles nautiques d'un abri dès lors que chaque embarcation est pourvue d'un patron d'embarcation ou d'un chef de quart.

Une personne titulaire de la qualification « chef de quart » peut encadrer :

  • une flottille de dix bateaux découverts jusqu'à un vent de force 3 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un abri ;

  • une flottille de quatre bateaux découverts ou habitables jusqu'à un vent de force 5 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un abri.

Une personne titulaire de la qualification « chef de quart » peut commander un bateau en autonomie jusqu'à un vent de force 5 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 6 milles nautiques d'un abri.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer toute personne majeure membre permanent de l'équipe pédagogique d'un accueil de scoutisme et titulaire de l'une des qualifications « chef de flottille » ou « chef de quart » délivrée par la commission marine pour les seules associations suivantes :

  • Eclaireurs et éclaireuses de France ;

  • Eclaireurs et éclaireuses israélites de France ;

  • scouts musulmans de France ;

  • Eclaireurs et éclaireuses unionistes de France ;

  • Scouts et guides de France ;

  • Guides et scouts d'Europe ;

  • Scouts unitaires de France.

Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires :

Une personne titulaire de la qualification « patron d'embarcation » délivrées par une des associations précitées peut :

  • assurer, si elle est majeure, les fonctions de patron d'embarcation sur un voilier jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri sous le contrôle et la responsabilité d'un chef de flottille à terre ;

  • assurer, de jour et en zone côtière, les fonctions de patron d'embarcation sur un voilier habitable, jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri au sein d'une flottille encadrée par un chef de flottille.

Conditions d'organisation :

La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document (Attestation d'Aisance Aquatique) attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

L'activité se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.

Stage de formation : Dans le cadre exclusif des stages de formation préparant des mineurs de plus de quinze ans à la qualification « patron d'embarcation », la navigation est autorisée avec un éloignement maximum de 20 milles nautiques d'un abri dans les conditions validées par l'une des associations nationales de scoutisme agréées, autorisées à délivrer les qualifications mentionnées dans la présente fiche.

Les dispositions de la présente fiche sont en vigueur jusqu'au 1er juillet 2013.

Remarques / conseils :

les accueils de mineurs déclarés ordinairement à Jeunesse et Sports et ne relevant pas d'un accueil de scoutisme ne sont pas concernés par cette fiche.

Il n'est pas possible pour un ACM, non scouts, d'avoir recours à un groupe de scouts pour organiser cette activité car elle s'adresse uniquement "Les mineurs de plus de 8 ans, participant à un accueil de scoutisme".

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21.1 Parapente et aile delta : manipulation sur terrain plat et pente-école, simulateur, treuil.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Vol libre.

Lieu de pratique :

Activités pratiquées sur terrain plat, pente-école, treuil faible traction et simulateur delta selon les préconisations de la fédération française de vol libre.

Public concerné :

Les mineurs âgés d'au minimum 12 ans.

Taux d'encadrement :

Un encadrant pour 12 pratiquants avec au maximum 6 ailes en activité.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des famillessoit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par une association affiliée à la fédération française de vol libre ou à la fédération française de parachutisme.

 

Peut également encadrer un bénévole membre de cette association titulaire :

  • de la qualification moniteur ou animateur, deltaplane ou parapente délivrée par la fédération française de vol libre dans les limites qu'elle prévoit ;

  • de la qualification moniteur parapente, en cours de validité, délivrée par la fédération française de parachutisme dans les limites qu'elle prévoit.

Conditions d'organisation :

La pratique de ces activités est conditionnée à la présentation d'une autorisation parentale.

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

Les matériels et équipements sont adaptés et conformes aux préconisations de la fédération française de vol libre.

La pratique est organisée conformément aux préconisations des chartes des écoles et clubs éditées par la Fédération française de vol libre pour la découverte de l'activité au niveau blanc du passeport de vol libre édité par la Fédération française de vol libre.

Remarques / conseils :

Fédération française de vol libre.

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21.2 Vol en parapente et aile delta.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Vol libre.

Lieu de pratique :

Sites de vols adaptés.

Public concerné :

Les mineurs âgés d'au minimum 12 ans.

Taux d'encadrement :

2 encadrants pour 12 pratiquants.

 

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par une association affiliée à la fédération française de vol libre ou à la fédération française de parachutisme.

 

Peut également encadrer, un bénévole membre de cette association titulaire :

  • de la qualification moniteur deltaplane ou parapente délivrée par la fédération française de vol libre dans les limites qu'elle prévoit ;

  • de la qualification moniteur parapente, en cours de validité, délivrée par la fédération française de parachutisme dans les limites qu'elle prévoit.

Conditions d'organisation :


La pratique de ces activités est conditionnée à la présentation :

  •  d'une autorisation parentale ;

  •  d'un certificat médical de non-contre indication à la pratique de l'activité.

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

Les matériels et équipements sont adaptés et conformes aux préconisations de la fédération française de vol libre.

La pratique est organisée conformément aux préconisations des chartes des écoles et clubs éditées par la fédération française de vol libre jusqu'au niveau bleu de la progression éditée par cette fédération.

Remarques / conseils :

Attention : 2 encadrants pour 12 pratiquants. Si un animateur ou une animatrice s'envole avec les enfants, il ne reste que 11 mineurs.

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21.3 Vol biplace (parapente et deltaplane).

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Vol libre.

Lieu de pratique :

Sites de vol adaptés.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

-

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par une association affiliée à la fédération française de vol libre ou à la fédération française de parachutisme.

 

Peut également encadrer, un bénévole membre de cette association titulaire :

  •  de la qualification biplace deltaplane ou parapente délivrée par la fédération française de vol libre dans les limites qu'elle prévoit ;

  •  de la qualification moniteur porteur tandem parapente, en cours de validité, délivrée par la fédération française de parachutisme dans les limites qu'elle prévoit.

Conditions d'organisation :

La pratique de ces activités est conditionnée à la présentation d'une autorisation parentale.

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

Les matériels et équipements sont adaptés et conformes aux préconisations de la fédération française de vol libre. L'activité se déroule selon les modalités définies par la fédération française de vol libre.

La pratique est organisée conformément aux préconisations de la charte biplace éditée par la fédération française de vol libre.

Remarques / conseils :

-

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21.4 Activités de glisse aérotractée nautique.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Vol libre.

Lieu de pratique :

Sites de pratique adaptés.

Public concerné :

Les mineurs âgés de 10 ans minimum.

Taux d'encadrement :

Un encadrant pour 4 ailes maximum.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Conditions d'organisation :

La pratique de ces activités est conditionnée à :

  •  la présentation d'une autorisation parentale ;

  •  la présentation d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l'activité.

La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document (Attestation d'Aisance Aquatique) attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.

 

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

Le matériel doit être adapté, en particulier au poids et à la taille de l'enfant, à son niveau de pratique et aux conditions aérologiques.

L'activité se déroule selon les modalités définies par la Fédération française de vol libre.

La pratique est organisée conformément aux préconisations des chartes des écoles et clubs éditées par la Fédération française du vol libre.

Remarques / conseils :

Attention : "Un encadrant pour 6 ailes maximum." si un animateur ou une animatrice s'envole avec les mineurs, il ne reste que 3 ailes pour les mineurs.

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21.5 Activités de glisse aérotractée terrestre.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Vol libre.

Lieu de pratique :

Sites de pratique adaptés.

Public concerné :

Les mineurs âgés de 9 ans minimum.

Taux d'encadrement :

Un encadrant pour 6 ailes maximum.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par une association affiliée à la Fédération française de vol libre, peut également encadrer, un bénévole membre de cette association titulaire du diplôme de moniteur fédéral délivré par cette fédération dans les limites qu'elle prévoit.

Conditions d'organisation :

La pratique de ces activités est conditionnée à la présentation :

  •  d'une autorisation parentale ;

  •  d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'activité.

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

Le matériel doit être adapté, en particulier au poids et à la taille de l'enfant, à son niveau de pratique et aux conditions aérologiques.
L'activité se déroule selon les modalités définies par la fédération française de vol libre.

La pratique est organisée conformément aux préconisations des chartes des écoles et clubs éditées par la fédération française de vol libre.

Remarques / conseils :

Attention : "Un encadrant pour 6 ailes maximum." si un animateur ou une animatrice s'envole avec les mineurs, il ne reste que 5 ailes pour les mineurs.

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22.1 Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Vélo tout terrain (VTT).

Lieu de pratique :

Terrain peu ou pas accidenté :

  •  itinéraire balisé spécifiquement pour le VTT de randonnée, de niveau vert ou bleu, dans un site VTT FFC labellisé ou une base VTT FFCT également labellisée ou itinéraire équivalent (tous les itinéraires descendants et circuits de descente sont exclus de cette catégorie) ;

  •  espace clos propice à la mise en place de zone de maniabilité à vélo, peu accidenté et privilégiant la maîtrise de l'engin à vitesse lente.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder 12 lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, titulaire soit :

  •  du brevet fédéral de moniteur VTT délivré par la Fédération française de cyclotourisme ;

  •  du brevet fédéral du 2e degré délivré par la Fédération française de cyclisme.

Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires :

Lorsque l'activité est encadrée par une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil et titulaire d'une qualification fédérale, le groupe est accompagné d'une deuxième personne majeure déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil. Le BAFA ou équivalent n'est pas obligatoire, les stagiaires et non diplômé-e-s sont donc autorisé dès lors qu'ils-elles sont majeur-e-s.

Conditions d'organisation :


Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

L'équipement du pratiquant comprend :

  •  un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur ;

  •  un vélo prévu pour le tout terrain (VTT) conforme au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes ;

  •  les équipements de protection adaptés au public et à l'activité.

Remarques / conseils :

Rappel : il s'agit bien d'une activité VTT (Sport). il ne s'agit d'une ballade en vélo qui peut être réalisée avec des VTT. Parfois certaines directions d'ACM interdisent les VTT pour les ballades ou sorties à vélo. Elles confondent alors la pratique du vélo tout terrain avec le vélo lui-même.

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22.2 Activité de VTT sur tout type de terrains.

Type d'activités par famille

Famille d'activité :

Vélo tout terrain (VTT).

Lieu de pratique :

Tous les types de terrains y compris les parcours de descente aménagés.

Public concerné :

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement :

Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder 12 lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans.

Qualifications de l'encadrant-e :

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. soit :

  1. Une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle (pouvant recevoir une rémunération contre ses services) ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code (on y retrouve MSN, BNSSA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, ...) ;

  2. Une personne qui doit être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;

  3. Une personne militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions.

Conditions d'organisation :

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

L'équipement du pratiquant comprend :

  •  un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur ;

  •  un vélo prévu pour le tout terrain (VTT) conforme au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes ;

  •  les équipements de protection adaptés au public et à l'activité.

Remarques / conseils :

Rappel : il s'agit bien d'une activité VTT (Sport). il ne s'agit d'une ballade en vélo qui peut être réalisée avec des VTT. Parfois certaines directions d'ACM interdisent les VTT pour les ballades ou sorties à vélo. Elles confondent alors la pratique du vélo tout terrain avec le vélo lui-même.

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LES CLASSES DE RIVIÈRES

   

CLASSE I. FACILE

CLASSE II. MOYENNEMENT DIFFICILE
(passage libre)

Cours régulier, vagues régulières, petits remous.

Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens,
faibles tourbillons et rapides.

Obstacles simples.

Obstacles simples dans le courant.
Petits seuils.

CLASSE III. DIFFICILE
(passage visible)

CLASSE IV. TRÈS DIFFICILE
(passage non visible d'avance,
reconnaissance généralement nécessaire)

Vagues hautes, gros remous, tourbillons et rapides.
 

Grosses vagues continuelles, rouleaux puissants et rapides.
 

Blocs de roche, petites chutes, obstacles divers dans le courant.
 

Roches obstruant le courant, chutes plus élevées avec rappels.
 

CLASSE V. EXTRÊMEMENT DIFFICILE
(reconnaissance inévitable)

Classe VI. LIMITE DE NAVIGABILITÉ
(généralement impossible)

Vagues, tourbillons, rapide à l'extrême.
 

Eventuellement navigable selon le niveau de l'eau. Grands risques.
 

Passages étroits, chutes très élevées avec entrées et sorties difficiles.


 

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Remarques : Cette classification ne comprend pas les catégories de parcours particuliers suivantes :

  • les barrages qui sont facilement franchissables ou très dangereux ;

  • les canaux, les petites rivières de plaine, les fleuves navigables à courant lent à rapide mais régulier, qui présentent des obstacles comme des barrages divers, des épis, des bouées, des points surbaissés, des enclos de pâturage, des vagues par vent ou par bateaux, des tourbillons derrière les piles de pont ;

  • les plans d'eau calme.

 

 

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Notre Association lance la première application destinée à l'animation

 

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Dernière mise à jour : 26/03/2019.

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